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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03328_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

seuls l'indisponibilité du traitement de l'intéressé en Albanie.

Source officielle

Page 81 sur 2775

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CC

cr

613726a4cd580146774274f9

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

Alain, - C... Gilbert, - D...

Source officielle
CA

3ème chambre

6a191f9ccdc6046d47529bb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Localité 3]) INTIME L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TARN - TARN [B] T [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Luc RIMAILLOT de la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT, avocat au barreau D'ALBI

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fea4c07a459da3dcdeaa44

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Adresse 7], représenté par son syndic Cabinet WARREN - [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305065_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B de se pouvoir devant le pôle social du tribunal judiciaire d'Albi. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305770_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A de se pouvoir devant le pôle social du tribunal judiciaire d'Albi. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f7632

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

André YC..., demeurant quartier Saint-Alban à Viviers (Ardèche), 17°/ M. Elie XY..., demeurant ..., le Teil (Ardèche), 18°/ M. Gilles N..., demeurant ... (Drôme), 19°/ M.

Source officielle
CC

soc

613722edcd5801467740351d

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Alban P..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Claude O..., demeurant ..., 5°/ de M. Michel N..., demeurant ..., 6°/ de M. André XE..., demeurant ..., 7°/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407966_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire d'Albi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405805_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il y a lieu de transmettre le dossier de la présente requête au pôle social du tribunal judiciaire d'Albi dans le ressort duquel réside le requérant. ORDONNE : Article 1er : La requête de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75e44cdc6046d47011106

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ437 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75e7ccdc6046d47011499

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ440 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75eb3cdc6046d4701186c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ444 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75eeccdc6046d47011c62

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ449 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e762c5cdc6046d47018b1f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ59 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e762fbcdc6046d4701a01a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ60 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76386cdc6046d4701aa3e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ64 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7665ecdc6046d470233fa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ71 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

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TCOM

Trib. de Commerce

69e766fbcdc6046d4702419a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ27 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a0c11f9cdc6046d4729f485

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Marlène GOTTE, du barreau de MONT DE MARSAN, substituée par Me Aline MEURISSE, Avocat au barreau de Draguignan Par acte en date du 16.03.2026

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