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38 931 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372255cd580146773fc1b3

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

X..., géomètre expert, en qualité d'apprenti opérateur-géomètre puis devenu, en août 1981, assistant technicien-géomètre, a été licenciée pour faute lourde par lettre du 22 mars 1989 ; qu'il lui était

Source officielle

Page 80 sur 1947

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00167

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[M] a été engagé, le 28 décembre 1981, en qualité de technicien réseau par la Compagnie générale des eaux, devenue Véolia eau. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01177

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Des techniciens d'identification criminelle de la gendarmerie nationale, requis par officier de police judiciaire, ont procédé à des constatations dans ces deux véhicules, ont placé sous scellés divers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00328

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[I], élu en qualité de membre titulaire au comité social et économique filière livraison à domicile, collège techniciens agents de maitrise cadres et de Mme [R], élue titulaire au CSE filière fonctions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00681

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[K] a été engagé en qualité de technicien en bureau d'études par la société Saitel, désormais dénommée Eiffage énergie systèmes-Iroise, selon contrat de travail à durée indéterminée le 1er septembre 2011

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00198

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

[P] a été engagé en qualité de technicien service matériel par la société Bouygues offshore, aux droits de laquelle vient la société Saipem, selon contrat à durée indéterminée du 1er août 2002. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00176

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

Elle occupe depuis 2022 un poste de technicien comptable polyvalent. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01436

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

n'existaient plus (pièce E3 p 5 du procès-verbal précité) ; qu'en outre des auditions de salariés, qu'ils soient manutentionnaire (pièce D1 du procès-verbal précité) conseiller vendeur (pièce D2), technicienne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02426

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

classés de manière méthodique ; que l'examen du disque dur extrait de l'ordinateur professionnel a été rendu difficile par le fait que l'ordinateur lui-même avait été restitué ; que néanmoins, le technicien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201045

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

fondant sur le motif selon lequel "les accords nationaux relatifs à la classification des emplois de la métallurgie distinguent les catégories de personnel suivantes : - ouvriers ; - administratifs et techniciens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201044

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

fondant sur le motif selon lequel "les accords nationaux relatifs à la classification des emplois de la métallurgie distinguent les catégories de personnel suivantes : - ouvriers ; - administratifs et techniciens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201042

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

fondant sur le motif selon lequel « les accords nationaux relatifs à la classification des emplois de la métallurgie distinguent les catégories de personnel suivantes : - ouvriers ; - administratifs et techniciens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201041

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

fondant sur le motif selon lequel « les accords nationaux relatifs à la classification des emplois de la métallurgie distinguent les catégories de personnel suivantes : - ouvriers ; - administratifs et techniciens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201048

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

fondant sur le motif selon lequel « les accords nationaux relatifs à la classification des emplois de la métallurgie distinguent les catégories de personnel suivantes : - ouvriers ; - administratifs et techniciens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201047

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

fondant sur le motif selon lequel "les accords nationaux relatifs à la classification des emplois de la métallurgie distinguent les catégories de personnel suivantes : - ouvriers ; - administratifs et techniciens

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201046

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

fondant sur le motif selon lequel "les accords nationaux relatifs à la classification des emplois de la métallurgie distinguent les catégories de personnel suivantes : - ouvriers ; - administratifs et techniciens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201043

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

fondant sur le motif selon lequel « les accords nationaux relatifs à la classification des emplois de la métallurgie distinguent les catégories de personnel suivantes : - ouvriers ; - administratifs et techniciens

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00534_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

En outre, aux termes de l'article 1er du décret du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux : " Les techniciens territoriaux constituent un cadre d'emplois

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CC

soc

61372384cd5801467740ad41

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

décision de licenciement) avait conduit la Direction française à une solution de redressement de l'entreprise passant par l'intensification de l'action commerciale et la création d'un poste d'ingénieur techicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01568

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

fois par semaine dans des points de permanence ; que soutenant que le référentiel d'emploi de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale incluait ces fonctions parmi celles assurées par un technicien

Source officielle