fait naître un doute sérieux quant à la réalité de l'accident aux temps et lieu du travail'; qu'il ressort de la consultation des sites internet que le salarié pratiquait des sports et en particulier le ski

La résidence [Adresse 5] est classée 4 étoiles (pièce n°9 demanderesse) et est située à proximité du centre de la station et en bas des pistes de ski.

EXPOSÉ DU LITIGE La SARL 3 J qui exploite dans la station de [Localité 4] une activité de vente et location de matériel de ski a souscrit un contrat d'assurance n°41997038E-0021 dénommé « Pack sport

[T] [E] a chuté en ski alors qu’il séjournait pour quelques jours de vacances dans la station de l’Alpe d’[Localité 7] (84) avec son compagnon, et s’est blessé à l’oeil droit.

articulaire, troubles mineurs de sensibilité, fatigue douloureuse à la marche, appréhension de l'utilisation d'escaliers = 8 %, - préjudice d'agrément : gêne à la pratique de certaines activités (randonnée, ski

Il n'avait pas cours le mercredi; il était mentionné l'ergothérapie le mercredi matin et l'orthoptie le jeudi en dehors des cours, il avait de nombreuses activités extra-scolaires : escalade, ski de

importante, jouxte un lampadaire bordant la voie et se situe non loin d'un virage, présente des risques pour la sécurité publique ; en outre, le dossier de demande de permis ne précise pas qu'une piste de ski

française, en vertu d'un décret de naturalisation du 4 mars 1988, ainsi qu'en atteste leur fiche d'état civil ; que le premier domicile conjugal des époux a été fixé en France à Isola 2000, station de ski

Mme A B, ressortissante britannique née le 18 mars 1959, a été victime le 4 février 2009 d'un accident de ski causé par un chasseur alpin en exercice dans la station " les Carroz " sur le territoire de

leurs frais s'élevant à 21   522,50 SKK.

le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de comptabilité de la SNC LE SKIPPER

services des douanes, notamment de notification d'infractions aux frères X... sont du 8 novembre 2006, que les procès-verbaux qui suivent comportant notamment l'audition des gérants de paille des sociétés Sky

The District Court further decided that the applicant had to pay SKK 10,000 to the plaintiff in compensation for non-pecuniary damage and to reimburse the plaintiff’s costs amounting to SKK 2,400.

Early   Nicolas Bratza   Registrar   President [1] SKK 200,000 at the relevant time was equivalent to approximately 5,250 euros (EUR). [2] SKK 20,000 at the relevant time was equivalent

Huit personnes se trouvaient à bord, dont Monsieur Ferruccio X..., " skipper ", soit chef de bord.

produits ' vêtements ; chaussures; chapellerie; chemises, vêtements en cuir ; ceintures, fourrures ; gants; foulards; cravates; bonneterie ; chaussettes; chaussures; chaussures de plage; chaussures de ski

projets ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que dans la nuit du 29 au 30 octobre 1990, un afflux d'eau, de boue et de matériaux alluvionnaires provenant des pistes de ski

tribunal administratif de Grenoble, d'une dérogation au bénéfice des riverains du chemin du Praz de 17 heures au lendemain 8 heures 30 uniquement dans la portion comprise entre le parking du foyer de ski