Y... produiront nécessairement leur plein effet à l'encontre de Marie-Claude Y... et qu'il ne paraît pas nécessaire de les répéter sauf à ordonner le paiement solidaire par les deux prévenus du coût de

de la représentation en justice du mis en examen et de mettre fin à l'infraction ; que, dans cette optique, le cautionnement fixé par le juge d'instruction à 70 000 euros payables en six versements paraît

démontré que l'épouse de Jacques Y... collaborait avec son époux ; la prise en charge de ses frais par la société ne présente pas dès lors de caractère anormal ; que le délit d'abus de biens sociaux ne paraît

C... à Frydman ne peut être suspectée ; que C... a affirmé ne pas avoir été l'objet de promesse, menace ou contrainte de Frydman pour rédiger et remettre à celui-ci l'attestation incriminée ; qu'il paraît

procès-verbal établi, s'est borné à dire qu'il n'avait "rien à déclarer" ; que ce dernier, qui s'est toujours présenté comme sans emploi régulier mais domicilié, n'a jamais communiqué, contrairement à ce qui paraît

procès-verbal établi, s'est borné à dire qu'il n'avait "rien à déclarer" ; que ce dernier, qui s'est toujours présenté comme sans emploi régulier mais domicilié, n'a jamais communiqué, contrairement à ce qui paraît

le délit de recel ; que ces faits, commis par un professionnel, revêtent un caractère de gravité certaine ; qu'il convient, en conséquence, d'infirmer la peine prononcée par le dernier juge et qui paraît

peu important qu'il ait été substitué à la SARL CDA gérée par sa fille ; qu'il ne peut se réfugier derrière le paravent d'activités et domiciliations dans certaines Iles des Antilles et du Pacifique, paradis

été précisé, devront être déduites du montant total des indemnités réparant le préjudice de la partie civile soumis au recours de ces organismes sociaux ; "aux motifs que sur un plan médical, il paraît

a vécu de novembre 1992 à fin août 1994 et dont elle est devenue peu après son arrivée la maîtresse, lui a prêté par acte notarié avec garantie hypothécaire, le 24 mai 1993, 85 000 francs ; qu'elle paraît

les recherches, mais en raison de ce que l'importance du traumatisme psychologique subi par elle fragilise inévitablement le souvenir qu'elle peut avoir de son agresseur ; qu'en deuxième lieu, il paraît

aurait les mains sales, comme maire ; que, dès lors, la décision attaquée n'est pas légalement justifiée ; " alors, d'autre part, que, dans la mesure où c'est l'expression " mains sales " que la Cour paraît

. ; qu'il paraît s'agir du regard extrêmement critique que porte chacun des protagonistes de cette affaire sur la pratique professionnelle de l'autre ; que cet antagonisme est plus ancien que la révélation

l'emploi du vocable de victime ne préjuge pas de la recevabilité de leur constitution de partie civile ; que si le bilan cardiologique préconisé par le docteur Y... dans son rapport d'expertise ne paraît

Rosa avant de faire feu; "qu'en outre, s'il paraît établi que Antonio Y...

. ; "aux motifs que la détention est l'unique moyen d'empêcher une concertation frauduleuse de Mme A... avec des coauteurs en fuite, notamment son mari, Michel X..., qui paraît avoir agi au sein des

chatouilles dans un contexte de "provocation" de la part de ces jeunes filles, autorisant ce monsieur à poser des actes répréhensibles" ; que l'expert ajoute que "A... présente une focalisation paraphilique

procédait à de fréquents retraits d'espèces; que Roger Y... n'a justifié d'aucun travail réellement effectué pour le compte de la société Triple Axel; que l'activité principale de la société GMP paraît