, c'est-à-dire qu'il possède des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou qu'il puisse être utilisé en vue de modifier, de restaurer ou de corriger les fonctions organiques

de déficit fonctionnel temporaire total du 27/11/2009 au 27/07/2010 puis du 11/04/2012 au 18/04/2012 correspondant à 251 jours et les périodes de déficit fonctionnel temporaire partiel à 75 % du 11/07

Roland Z... dont la compagne, Mlle Huguette Y..., enseignante affectée au collège de Lapalisse, aurait pris ses fonctions le 5 janvier 1989 ; Mais attendu que le jugement retient à bon droit que M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

F... l'avis d'incompétence de la commission de déontologie parce que ce dernier exerçait encore des fonctions de professeur des universités-praticien hospitalier, constituait également une autorisation

non-recevoir soulevée), alors, selon le moyen : 1 / que, si un syndicat professionnel jouit de la personnalité civile et a le droit d'ester en justice, c'est à la condition qu'il soit en mesure de fonctionner

alinéa 2 (ancien) du code de la propriété intellectuelle ; 2 / qu'est protégeable le modèle constitué par la combinaison de plusieurs éléments lorsque cette.combinaison peut être dissociée des fonctions

Pascal X... des fonctions de gérant ainsi que la cession par celui-ci de toutes ses parts ; que dès lors, M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme C..., conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

X... une somme de 150 000 francs au titre du préjudice d'agrément ; " aux motifs que le préjudice d'agrément ne s'analyse pas uniquement en perte de capacité fonctionnelle, indemnisable au titre de l'incapacité

. ; "aux motifs que Krier qu'il ait eu la qualité de démarcheur ou ait agi en cette qualité irrégulièrement, il a commis l'infraction à l'occasion de ses fonctions dans la banque dont la responsabilité

, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 avril 1992, qui l'a déclaré irrecevable en son action contre Marie-Thérèse Y... et Maurice X..., du chef d'entraves au fonctionnement

certain nombre de vacations en qualité de chargée de visites; que la rémunération de la demanderesse était, aux termes du contrat, assurée d'une manière forfaitaire par la société Mach Conseil en fonction

la désignation d'un administrateur provisoire ; Attendu que la société Forges Thermal fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'accueillir sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fonctionnement

dans son fonctionnement, sans répondre aux conclusions d'appel qui faisaient valoir que M.

, il assurait le paiement des rémunérations du personnel ; qu'il payait ainsi les commissions de la quinzaine de démarcheurs, et ce nécessairement en fonction de leur productivité ; que les paiements

Goudet, conseiller faisant fonction de président, M. Guermann, conseiller rapporteur, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

;association de malfaiteurs, blanchiment aggravé, fourniture et importation d'un moyen de cryptologie sans déclaration préalable, fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions