Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

de Stéphanie PENISSON, greffier Dans l'affaire qui a été examinée le 06 Mai 2008, ENTRE : Monsieur Georges X... ... 85160 SAINT-JEAN DE MONTS Non comparant, représenté par Maître Damien

G... de vendre à ce dernier la voile en question en joignant à son courrier la fiche technique de la voilure de saut portant notamment les indications comme quoi les suspentes étaient en Dacron de 270

PETER Damian Y...

Paris, l'établissement public " Paris Musées " et le centre d'action sociale de la Ville de Paris ; 2°) de retenir en tant que candidat attributaire le groupement F.N.D Cardio Course/ Eric Nitusgau/Damien

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

and Damian , Iambor (No. 1) and Ianoş ;   Recalling the respondent State’s obligation, under Article 46, paragraph 1, of the Convention, to abide by all final judgments in cases to which it has been

représenté par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me ANGLADE substituant la SCP DABIENS CELESTE KALCZYNSKI, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Patrick Y...

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 27 juin 1985. # Krupp Stahl AG et Thyssen Stahl AG contre Commission des Communautés européennes. # Sidérurgie: attribution de quotas additionnels.

Conclusie van advocaat-generaal Darmon van 26 september 1985. # Hauptzollamt Hannover tegen Telefunken Fernseh und Rundfunk GmbH. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundesfinanzhof - Duitsland.

Schlussanträge des Generalanwalts Darmon vom 16.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 12 novembre 1985. # SA ETA Fabriques d'Ébauches contre SA DK Investment et autres. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Bruxelles

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 2 juillet 1986. # Volker Hoyer et autres contre Cour des comptes des Communautés européennes. # Refus d'admission à concourir - Désaccord entre le jury

Schlussanträge des Generalanwalts Darmon vom 23.

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 10 mars 1987. # Ministère public contre Régis Lefèvre. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. # Marge commerciale maximale

Darmon főtanácsnok indítványa, az ismertetés napja: 1987. november 18. # Claude Gullung kontra Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Colmar et de Saverne. # Előzetes döntéshozatal iránti kérelem

Conclusioni dell'avvocato generale Darmon del 29 novembre 1988. # Blaupunkt-Werke GmbH contro Oberfinanzdirektion Berlin. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesfinanzhof - Germania. # Tariffa doganale

Conclusie van advocaat-generaal Darmon van 8 mei 1990. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Bondsrepubliek Duitsland. # Steunmaatregelen van staten - Onderneming die produkten en halffabrikaten