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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fd921b4c0f0debef27def12

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

et le tribunal, dans son jugement du 9 septembre 2013, a relevé que la SCI Malea avait expressément reconnu que les locaux livrés n'étaient pas conformes à l'état descriptif de division.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200501

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Pacifica, (les sociétés), et à Mme [O] ; que le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevables comme tardives les conclusions des sociétés ; Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt de confirmer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a031b

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Le jugement sera donc confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fca594baa4c3b2dde1201bf

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La décision dont appel doit en conséquence être confirmée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca635c2ecaa54b7f278a78

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Ils concluent à la confirmation de l'ordonnance de référé du 29 juillet 2019 et demandent que M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca681807682f519d8e2529

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Le jugement doit donc être confirmé (par substitution de motifs) en ce qu'il a déclaré l'exception de connexité irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c6

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

Le jugement déféré sera donc confirmé sur ce point et les sommes allouées au salarié revalorisées. L'employeur sera donc condamné à payer à M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca6fe660b2355b696470d2

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté la demande indemnitaire de Mme [O].

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca71b13a47785d9aa91558

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Des salariés des haras en attestent et Madame [P] ayant confirmé le respect des horaires de travail par les gérants lors de l'enquête de gendarmerie.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca7732a5785164ac345adb

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

En défense, l'Urssaf reprend oralement les conclusions déposées à l'audience et demande : - la confirmation du jugement rendu le 21 novembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca75357d14326242d83d86

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Dans ces conditions, le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de M.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

Jan Arthur Xc/Henriette B

5fdcc3db1cfe7a2f7dd2032a

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

X... de toutes ses demandes, - confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance de non conciliation en date du 6 juin 2017, - condamner M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd0c718610b27655866146

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

La Cour d'appel infirme le jugement entrepris, déboute les parties de leurs prétentions respectives et condamne le salarié à supporter les dépens de première instance et d'appel.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre commerciale

5fd96428a656ff4f639ca6e5

Appel

11 février 2020

11 février 2020

La Société générale sollicite de voir, aux termes de ses conclusions déposées et notifiées par voie électronique le 28 janvier 2019 : « - (...) confirmer le jugement (...), - condamner Monsieur [Y] [

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd966df7c94e55257ad323b

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Dès lors, il convient de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd96b63b4c30a576a4923fb

Appel

3 février 2020

3 février 2020

- Sur le préjudice, il y a lieu de confirmer le montant des condamnations prononcées par le tribunal.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9724d76e2905f5e8cdbba

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[M] de : - se conformer à la réglementation en vigueur et fournir au syndic toutes les autorisations administratives requises ; - faire effectuer les travaux, dans le respect des règles de l'art et

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CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse.

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CA

17e chambre

5fd972df1e652d5ffd1ebdb0

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd977b508556065849e5a69

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

Le jugement sera en conséquence confirmé. Sur les autres demandes Partie tenue aux dépens d'appel, M.

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