dissolution anticipée de la Banque de Provence, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

X..., aboutissement prévisible de sa démarche ; que cette différence de comportement apparaît encore confirmée par le témoignage d'un des deux témoins qui indique que le « petit » (M.

[S] en remboursement du crédit qui lui a été consenti assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente décision, - déboute de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires

les chefs de demande de la salariée était de nature à interrompre la prescription ; que la cour d'appel en considérant que la salariée n'avait formulé sa demande en paiement d'un treizième mois qu'à compter

défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

et le rythme de ces deux vocables divergent également, que l'origine géographique éloignée et la différence de qualité des deux vins désignés par ces marques, l'un étant issu de la vallée du Rhône et

Elle invoque en outre une différence de composition, son dessin comportant un seul attrape-rêve au centre et des plumes jaunes et rouges vives, tandis que le dessin WINONA est composé de plusieurs attrape-rêves

Code du travail, l'arrêt attaqué qui considère que les faits postérieurs à l'expiration de ces contrats de travail, ne relevaient pas de la compétence du conseil de prud'hommes, sans vérifier si les différents

Y..., demeurant à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit de la société anonyme Nixdorf Computer, dont le

par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de Mme Geneviève Y..., demeurant 8, bis rue Etienne-Marcel à La Varenne (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

[D], en invoquant différentes fautes commises par celui-ci en qualité de tuteur, ainsi que l'Agent judiciaire de l'État. Le 4 décembre 2017, elle a assigné l'association aux mêmes fins. M.

Boyer, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

du 1 erjuin2002.après avoir accepté de se soumettre à un cursus débutant le 1er février 2002 ; que de même [L] [ZE] s'est vu attribuer le niveau 4 le 18 mai 2005 à la suite d'un cursus suivi à compter

ses conclusions dont la cour d'appel a relevé qu'elles avaient été oralement reprises, la société Sogeti High Tech n'avait nullement "reconnu verser aux salariés qu'elle embauche une rémunération composée

X... ayant fait valoir que cette lettre ne correspondait pas à l'accord intervenu le 29 septembre 1986, et qui, selon lui, lui garantissait un salaire minimum de 30 000 francs par mois, un différend a

Brun, avocat général, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des

Brun, avocat général, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des

Brun, avocat général, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des