Codes de loi français

Article ANNEXE

Il comporte un exposé de repères méthodologiques simples.

Article Annexe

L'assemblée générale est convoquée, sur l'initiative du président, ou en son nom, du secrétaire général, par simple lettre contenant l'ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée.

Article 223 a-II-1/15

NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B ET NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 24 METRES : Les portes à glissières peuvent être : - soit à simple commande manuelle, - soit mues par des sources d'énergie en plus de la commande manuelle

Article ANNEXE

donnant immédiatement ou à terme accès au capital, l'intermédiaire inscrit dans les conditions prévues à l'article L. 228-1 est tenu, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la demande, de révéler l'identité des propriétaires de ces titres sur simple

Article Annexe

approche de précision de catégorie I de longueur inférieure ou égale à 2 400 m Sur les pistes avec approche de précision de catégorie I de longueur inférieure ou égale 2 400 m, ces marques comportent un codage de base : chaque paire étant formée d'un simple

Article Annexe

La mise en œuvre de ces relations peut se réaliser, selon le choix des entreprises concernées, par la création d'une structure juridique spécifique ou un simple contrat.

Article Annexe 1

Les éléments qui suivent décrivent le contenu du SGS d'une infrastructure complexe (niveau 3 ou 4 dans l'analyse de risque de la fiche 2), et devront être adaptés pour des situations d'exploitation plus simples.

LEGIARTI000049821176

Cette limite n'étant fixée par aucun texte législatif ou réglementaire opposable, il est désormais simplement recommandé pour les créances d'un montant important de solliciter de la part du mandataire un acte authentique ; en cas de refus de sa part,

Article Annexe

Ces messages peuvent notamment être : - un signal sonore simple (bip) ; - un message numérique ; - un message alphanumérique. Les caractéristiques de ces messages sont précisées au C.C.T.P.

Article Annexe 1

La citoyenneté est alors la capacité construite à intervenir, ou même simplement à oser intervenir dans la cité. Cette dernière réponse peut être mise en œuvre au lycée aujourd'hui.

Article ANNEXE

Décisions administratives individuelles relatives à l'administration pénitentiaire Code de procédure pénale (troisième partie : Décrets simples) 1 Affectation ou changement d'affectation des condamnés dans les établissements pour peine nationaux

Article Annexe

Aucun bénéfice n'est imputé à un établissement stable du fait qu'il a simplement acheté des marchandises pour l'entreprise. 5.

LEGIARTI000024288567

Une étude de sécurité non clinique, ou essai de sécurité appelé simplement étude ci-après, consiste en une expérience ou en un ensemble d'expériences, au cours desquelles un élément d'essai est examiné en laboratoire ou dans l'environnement, en vue d'obtenir

Article Annexe II

Une identification spécifique et simple des opérations contribuant au projet agroécologique est donc mise en place.

LEGIARTI000023708913

Cette mobilisation porte tant sur les procédures que sur des objectifs renouvelés, selon des modalités simples, opérationnelles et efficaces.

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

Aucun bénéfice n'est imputé à un établissement stable du fait qu'il a simplement acheté des marchandises pour l'entreprise. 6.

LEGIARTI000024744669

réalisation des travaux. 1.3 IMPACT DU CRITERE DU CONTROLE SUR LE PERIMETRE 1.3.1 Les biens en location- financement La présente norme s'applique aux biens détenus par l'Etat aux termes de contrats de location, autres que les contrats de location simple

Article ANNEXE

Il est calculé par l'addition de deux éléments : - les années de vie perdues en raison d'un décès prématuré calculées simplement par la différence entre l'âge de survenue des décès et l'espérance de vie moyenne de la population (par âge et par sexe) ;

Article Annexe I

Pour les installations implantées sur le même site qu'une autre installation classée dont le site est déjà clôturé, une simple signalétique est suffisante.