Le coût de 420 heures d'aide humaine (30 semaines à 14 heures) s'élève ainsi à 6 468 euros. 24.

L'Urssaf Aquitaine a annulé partiellement les majorations de retard dues au titre de l'établissement de [Localité 5], ramenant le montant de celles-ci à la somme de 44 469 euros.

Ainsi, en tenant compte du coût du premier achat et d'un coefficient de capitalisation de 27,959 pour une femme âgée de cinquante-six ans à la date du premier renouvellement de son lit médicalisé, par

Ceci étant, l'intimée dit ne formuler aucune observation quant à la valeur locative de marché retenue par l'expert, le calcul de la surface pondérée ou encore le coefficient de 7 retenu à raison de la

Arrêt n° 462 du 16/10/2025 N° RG 24/01143 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQT6 OJ Formule exécutoire le : 16/10/2025 à : - [F] - [X] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt

: -3 286, 11 euros de commissions, -43 896 euros de primes, -5 335, 23 euros d'indemnité de congés payés, -8 728 euros d'indemnité de préavis, -3 038, 42 euros d'indemnité légale de licenciement, -88 464

Elle sera planifiée à hauteur de 35/semaine avec une rémunération correspondant aux conditions actuelles de son contrat (coefficient 300 niveau 1, salaire brut 2800, 13 euros).

[K] [U] s'est désisté du pourvoi qu'il avait formé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens ; Sur la demande de rectification d'erreur matérielle : Vu l'article 462 du code de procédure civile

Travaux spécifiques à la mise en conformité du bâtiment aux normes et règlements en vigueur : 1 133 462 € HT dont : -429 143 € HT concernant les parties communes, -704 319 319 € HT concernant les parties

Le moyen critique une omission de statuer qui peut être réparée par la procédure prévue à l'article 463 du code de procédure civile. 6. Le moyen n'est donc pas recevable.

régionale de santé de La Réunion en ce qu'il a fixé la dotation populationnelle et la dotation de transition de la clinique Les Oliviers ; à titre principal de fixer la dotation populationnelle à 5 011 463

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°460/2022 N° RG 19/02761 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PXDX ABS (ABAQUE BATIMENT SERVICE) SARL C/ M.

AXA FRANCE IARD RCS Nanterre n° 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

[P] a été engagé le 04 juillet 2011 selon contrat à durée indéterminé, par la société SOFIDEL, en qualité d'attaché commercial, sous la qualification de technicien, coefficient 225 de la convention collective

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 5] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 722 057 460 Représentée par Me Juliette VOGEL de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque

SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L’AIRE METROPOLITAINE ([Localité 13]-[Localité 17]-PROVENCE) immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 524 460 888 dont le siège social est [Adresse 19

X... bénéficiait depuis le 12 juillet 2000 du statut cadre coefficient 400, passé à 460 le 29 septembre 2006, mais que contrairement à ses affirmations, les entretiens d'évaluation menés par son précédent

Y... en qualité de journaliste permanent à l'emploi conventionnel de "reporter photographe" 3e échelon, coefficient 200, de lui appliquer les conventions collectives et accords collectifs dont il relève