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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
671b354e2edfb0b58c05ea87
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'article 920 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 85 alinéa 2 du même code, prévoit qu'en sus d'une copie de la requête et de l'ordonnance du premier président, un exemplaire de la déclaration
Source officielleChambre Sociale
671b354e2edfb0b58c05ea89
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'article 920 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 85 alinéa 2 du même code, prévoit qu'en sus d'une copie de la requête et de l'ordonnance du premier président, un exemplaire de la déclaration
Source officielleChambre Sociale
671b354e2edfb0b58c05ea8b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'article 920 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 85 alinéa 2 du même code, prévoit qu'en sus d'une copie de la requête et de l'ordonnance du premier président, un exemplaire de la déclaration
Source officielleChambre Sociale
671b354e2edfb0b58c05ea8d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'article 920 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 85 alinéa 2 du même code, prévoit qu'en sus d'une copie de la requête et de l'ordonnance du premier président, un exemplaire de la déclaration
Source officielleChambre Sociale
671b354e2edfb0b58c05ea8f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'article 920 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 85 alinéa 2 du même code, prévoit qu'en sus d'une copie de la requête et de l'ordonnance du premier président, un exemplaire de la déclaration
Source officielleChambre Sociale
671b354e2edfb0b58c05ea91
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'article 920 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 85 alinéa 2 du même code, prévoit qu'en sus d'une copie de la requête et de l'ordonnance du premier président, un exemplaire de la déclaration
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62ec9a20ce9fcf1267f9
12 juillet 2022
12 juillet 2022
* Sur les dépens : Le décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 (article 11) ayant abrogé l'article R.144-10 alinéa 1 du code de la sécurité sociale qui disposait que la procédure était gratuite et
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d6846a9700477619851e8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
mise en état par les articles 763 à 781 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100419
9 avril 2014
9 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 126 du code de procédure civile, ensemble l'article 1134 du
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb8
27 juin 2008
27 juin 2008
700 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa81
17 mai 1965
17 mai 1965
928 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, QUE DEPUIS LES ASSIGNATIONS DES 16, 18 ET 19 DECEMBRE 1961, LES HERITIERS N'IGNORAIENT PAS QU'ILS ETAIENT SANS DROIT A OCCUPER L'APPARTEMENT LITIGIEUX, CE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b9ac8cdc6046d4725845e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SUR CE Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile, Attendu que par courriel du mercredi 7 Janvier 2026 à 19h19 adressé au greffe du pôle social, Me Samuel ROTHOUX, conseil de la
Source officielle11e Chambre A
603662d9dabdc2042dbdcd87
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Attendu qu'il ne saurait y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90079
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[E] et autres Requête n° : 928/23 Ordonnance n° : 90079 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90879
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[X] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 octobre 2021 par la société BTF à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8810f
28 février 2006
28 février 2006
COM PRESSE au paiement de 1. 200 ç au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. *] [* *] La S. A. R. L.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514622_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L.251-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il doit être regardé comme disposant d’un droit au séjour permanent au sens de l’article L.234-1 du même code pour
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
680bf0cbc64531385b027a8a
10 avril 2025
10 avril 2025
Les dépens déjà exposés resteront à la charge de l’URSSAF AUVERGNE conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10bbf1cdc6046d479cfe8e
22 mai 2026
22 mai 2026
Il conviendra donc de prononcer le désistement d’instance ; EN CONSÉQUENCE Vu l’article R142-10-5 II du code de la sécurité sociale, Vu l’abrogation de l’article R144-10 du code de la sécurité sociale
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201069
16 février 2004
16 février 2004
3 du décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels
Source officiellePage 80 sur 881