Madame [F] au paiement de la somme de 2.000€ à titre de dommages et intérêts - Condamner Madame [F] au paiement de la somme de 2.000€ au titre des dispositions de l'article 700 du CPC - Condamner la

Sur les autres demandes: Mme [G] sera condamnée aux dépens et au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Code Civil, de l'article 1219 du code Civil, de l'article 1231-1 du Code Civil, de l'article 1240 du code Civil et de l'article 700 du CPC, Dire la société I2E fondée dans son refus de s'acquitter de

; CONDAMNE la Scp Retenaou au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNE la Scp Retenaou aux entiers dépens, ce compris les frais de greffe liquidés à 63,36 euros,

700 du CPC, ' Condamner l'employeur aux entiers dépens.'

in solidum Messieurs [V] et [S] [Y] à payer chacun à Monsieur [U] [D] [Y] et à Madame [X] [Y] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC ;CONDAMNER in solidum Messieurs [V] et [S] [Y] aux entiers

En tout état de cause, - condamner la MDPH 63 à lui payer er porter la somme de 1000 € au titre de l’article 700 du CPC ; - condamner la même aux entiers dépens.

en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné l'association DNF aux dépens ; Par déclaration du 27 septembre 2010 l'association LES DROITS DES NON-FUMEURS, a interjeté appel

à venir envers le CREDIT LOGEMENT, Débouter la demande formée par le CREDIT LOGEMENT au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNER le CREDIT LOGEMENT à payer à Monsieur [V] [W] [T] et de Madame [U] [E

DEBOUTE la SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal, de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.

* CONDAMNER la société DECONSTRUCTION SENCE à payer à la société PRODEM la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC * CONDAMNER la société DECONSTRUCTION SENCE aux entiers dépens qui comprendrons

THE GAMBLERS à verser à LA BANQUE POSTALE la somme de 2.000 euros, au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

- Condamner Monsieur le Préfet du Vaucluse à verser à Monsieur [D] [E] la somme de 2.000,00 €'sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile - Le condamner aux entiers dépens tant de

145 du CPC, - CONDAMNER Monsieur [F] au versement de la somme de 1500€ sur le fondement de l’article 700 du CPC, - CONDAMNER Monsieur [F] aux entiers dépens de l’instance, A titre subsidiaire, si le

[U] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; -Condamné in solidum M.

- condamné la CPAM du [Localité 3] au paiement d'une somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

solidairement les appelants à verser à la concluante la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - Condamner solidairement les appelants aux entiers dépens de la présente instance

700 du CPC CONDAMNER l'ASSOCIATION MESSINE DE MEDIATION SOCIALE en tous les frais et dépens.