LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin 1989, où étaient présents : M.

(Meurthe-et-Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 décembre 1992, où étaient

Sur les demandes accessoires Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

237 du code civil.

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 4.

Ce registre peut être tenu sous forme électronique dans les conditions définies par l'article 1366 du Code civil.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

47 du code civil.

abusive et celle de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

1231-6 et 1344-1 du code civil.

1231-6 alinéa 3 du Code civil.

1231-6 du code civil.

[T] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Débouté M.

455 du code de procédure civile ; Vu la clôture de l'instruction prononcée par ordonnance du 25 novembre 2025 ; Sur le respect des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile

1004 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que M.

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

- mommé également Maître [D] [G] - [Adresse 5], aux fins de dresser l'inventaire et réaliser la prisée, conformément à l'article L.622-6 du code de commerce.

que le pourvoi porte sur la vente d'un bien immobilier accueillant actuellement des personnes en situation de handicap est insuffisante à caractériser l'urgence au sens de l'article 1009 du code de procédure