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173 142 résultats pour « aide existante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e463

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me BRONSART & ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/

Source officielle

Page 80 sur 8658

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CC

cr

613725cacd5801467742087f

Cassation

24 octobre 1994

24 octobre 1994

mai 1985, par l'intermédiaire du commissionnaire en douane Delmas-Vieljeux à Bordeaux, 514 cartons de crevettes crues congelées d'origine déclarée Sénégal, d'une valeur globale de 794 665 francs, à l'aide

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203740_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En ce qui concerne les aides versées au titre des mois de mars à juin 2020 ainsi que d'octobre et novembre 2020 : 3.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d99794cdc6046d47d3ea63

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [Y] [S] a constaté l’existence de divers désordres affectant l’immeuble, mis en évidence par un rapport d’expertise amiable du 24 octobre 2023, ainsi que d’autres désordre apparus ultérieurement

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422473

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

justement remarquer les PC, ces quatre affirmations ne sont pas justifiées par des pièces objectives alors que le prévenu, qui prétend bénéficier de l'exonération par des exceptions temporairement existantes

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2010039_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

à la formation est de la responsabilité du directeur d'agence compétent () La validation de la demande d'aide individuelle à la formation se fait au regard notamment : de l'existence du numéro de déclaration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02024

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

sur la charge physique et mentale du personnel, - d'analyser les situations de travail du samedi afin d'établir un diagnostic de ses effets sur les conditions de travail et la santé du personnel, - d'aider

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427495

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

sur l'application de sa théorie et notamment sur l'interprétation des scanners ; "alors que la complicité d'un crime ou d'un délit suppose, pour être constituée, soit que le prévenu ait sciemment aidé

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420962

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

chose soustraite ; qu'en reprenant, dès lors, les motifs, pour le moins laconiques, des premiers juges, cependant que la demanderesse se prévalait de ce que la détention des documents litigieux devait l'aider

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TA

2ème Chambre

DTA_2306685_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Normes de stationnement ". / Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

moment de l’expertise, et ce, sur une semaine, en cas d’alternance de vie entre structure spécialisée et domicile, - préciser la répercussion sur la vie du conjoint, des enfants, des parents, voire l’aide

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110555

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 juin 2016.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201822

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 octobre 2015.

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406326

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

des autres, font ressortir que Jean-Luc X... avait effectué un détour pour s'adonner à une activité strictement personnelle, se soustrayant ainsi à l'autorité de son employeur, et qu'en retenant l'existence

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivrec/Alex B

6137264dcd580146774247fc

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

essentiel de la possibilité factuelle de commettre les actes reprochés, le témoignage de Mme C... est tout à fait contraire "concernant mon activité, j'étais ATSEM l'après-midi, mon travail consistait à aider

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01058

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Cette aide est attribuée soit par Pôle emploi (mission locale, Cap emploi), soit par le président du conseil départemental lorsque l'aide concerne un bénéficiaire du revenu de solidarité active financé

Source officielle
CA

1ere Chambre

6358cd9dc40aa805a7864be8

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[C] [U] attestant de l'existence d'une petite maison depuis 2010, une attestation de M. [W] [I] sur l'existence dans les années 2010 de plusieurs Algeco et d'une maisonnette, une attestation de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01515

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

IV à la convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970 ; que par avenant signé le 11 août 2003 il a été convenu d'un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00361

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

président de la cour d'appel s'est borné à retenir que l'administration disposait des moyens de se conformer à la loi dès lors que les opérations de saisies informatiques avaient été « réalisées à l'aide

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201645

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

quot;, au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, ne l'est que dans la mesure où elle n'a pas vocation à croiser une voie routière avec laquelle elle pourrait constituer une aire

Source officielle