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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510236_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

tel, aggravé par l'anxiété liée à sa situation, qu'il n'est pas en mesure de comprendre ce qui est attendu de lui et qu'une présentation chaque mardi entre 8 heures et 9 heures au commissariat sera vécue

Source officielle
TA

Magistrate Mme CUEILLERON

DTA_2502939_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

intégration professionnelle, notamment en tant que maçon, cette circonstance, aussi positive soit-elle, ne démontre pas qu'il possède des liens anciens, intenses et stables en France, alors qu'il a vecu

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503180_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

. souffre d’un état de stress post-traumatique objectivé selon les critères du DSM-5, avec notamment de nombreuses pensées envahissantes, des cauchemars récurrents en lien avec les scènes qu’elle a vécues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503460_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513794_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Enfin, en ce qui concerne ses modalités de sa fuite, ses propos impersonnels apparaissant peu compatibles avec une expérience vécue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514540_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501902_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l’un n’est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l’étranger en fait la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2502001_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l’un n’est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l’étranger en fait la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502103_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502150_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600031_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l’un n’est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l’étranger en fait la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600177_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l’un n’est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l’étranger en fait la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600294_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l’un n’est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l’étranger en fait la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600403_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600448_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l’un n’est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l’étranger en fait la

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601101_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il ressort toujours de ces documents que la proposition d’hébergement en centre d’hébergement pour demandeurs d’asile (Cada) impliquant une séparation a été vécue comme une menace supplémentaire, réactivant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601572_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601763_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601828_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

En outre, le requérant ne produit pas davantage d’élément relatifs aux violences qu’il soutient avoir vécues dans son pays origine et dont il se prévaut pour soutenir qu’il se trouve dans une situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2516398_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle

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