le 3 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'Association Union des agents sportifs du football (UASF), dont le siège est chez CLK Foot 124 avenue Victor Hugo à Tulle

copie du procès-verbal n° 00757/2022/000142 du 3 mai 2022, antérieur à la décision attaquée, prouvant qu'il a été entendu par un agent de police judiciaire de la circonscription de sécurité publique de Tulle

B A, représenté par Me Tulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire mais qu'il a lui-même, dès le 8 juin 2016, sollicité la résiliation de son contrat de volontariat souscrit à l'école de gendarmerie de Tulle

cette qualité audit siège 29 rue Mirabeau 17 rue Petiniaud 87000 LIMOGES représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LABROUSSE ET ASSOCIES, du barreau de TULLE

Henri Fernand, Né le 08 avril 1928 à TULLE, De filiation ignorée, De nationalité française, Marié, Demeurant 103, Cours Lamarque 33120 ARCACHON, Libre, Jamais condamné, Intimé, Absent, représenté

avocat substituant Maître Laurence FOURNIER-GATIER, avocats au barreau de PARIS ET : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORRÈZE (C.P.A.M. 19), dont le siège social est 6, Rue Souham - 19033 TULLE

non comparant, non représenté bien que régulièrement assigné CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE dont le siège social est Hôtel du Département Marbot 9 rue René et Emile Fage BP 1-19005 TULLE représenté

Brive-la-Gaillarde ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité de Tulle

André X... à son décès représentait sa maison d'habitation à Sainte-Tulle dune-valeur de 270. 000 €, du mobilier pour 1. 705 € et divers comptes pour un total de 66. 187 €, plus des sommes remboursées

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 15 février 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Tulle a prononcé

.. , dont le siège social est à Bort-les-Orgues (Corrèze), 15, Place de l'Hôtel de Ville, 4°) Monsieur B... ès-qualités de syndic au règlement Judiciaire de la société anonyme X... , demeurant à Tulle

le défaut de loyauté qui lui est reproché, il ressort des pièces du dossier et notamment des échanges de courriels du 17 juillet 2021 qu'elle aurait informé oralement le procureur de la république de Tulle

A a été condamné le 15 juin 2021 par le tribunal correctionnel de Tulle à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, de détention non autorisée

DS CHEMINEE RCS de [Localité 10] 524 398 252 demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'une décision rendue le 19 MAI 2023 par le TRIBUNAL

DE TULLE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 avril 1999 pris par le ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances

PIECES AUTO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 20-22 Avenue de Thiers 19200 USSEL Représentée et plaidant par Me GOUT avocat au barreau de TULLE

CPAM DE LA CORREZE dont le siège social est 6 rue souham-19033 TULLE représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation