de santé, des pôles de santé et des centres de santé, en y intégrant, pour la Loire-Atlantique, les communes d’Abbaretz, Guémené-Penfao, La Grigonnais, Nozay, Puceul, Saffré, Saint-Mars-la-Jaille, Treffieux

Le Syndicat mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA) est chargé du centre d'enfouissement des déchets sur le territoire de la commune de Treffieux (Loire-Atlantique).

SUR CE : La société Kible, dont le nom commercial est Georide, a pour activité le développement, la vente et la location de traceurs GPS et de matériel similaire.

mesure 4 mètres de large, n'était pas protégé par traçage électrique puisque les tuyauteries des deux côtés du dit évaporateur, comportaient lesdites étiquettes relevant la présence d'une protection par traceur

très chaude à 180 ° C environ et après chaque coulée, il fallait changer les joints en amiante, souvent collés, il fallait racler les portées de joints avec une raclette, tout était chauffé avec des traceurs

AUTOBILAN [Localité 13] LOOS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Franck TREFEU, avocat au barreau de LILLE Société NORD EXPERTISE COMPTABLE [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me

lesquels la publication sans son consentement de photographies intimes, l’usurpation de son identité par la création de faux comptes sur les réseaux sociaux et son traçage géographique au moyen d’un traceur

Trédez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 11] (92) [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Armelle DUTERTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0287 Assisté de Me Françoise TREHEL

L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS GUEGUEN D'INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Représentant légal : SAS D'INVESTISSEMENTS GUEGUEN ET CIE, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Virginie TREHET

2024R00865 DEMANDEUR SASU ETABLISSEMENTS CAMBOUR FABRICANT JOAILLIER BIJOUTIER [Adresse 1] comparant par Me Charlotte CRET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS AENEAS SECURITE [Adresse 3] comparant par Me Virginie TREHET

MAI 2022 APPELANTE : La SARLU 3D MARINE N° SIRET : 498 143 361 00034 [Adresse 7] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Françoise TREHEL-LEJUEZ

[L], - requalifier la rupture du contrat de travail en licenciement pour non-paiement des indemnités de repas depuis le 01/04/2017 et promesses non tenues et utilisation abusive du GPS traceur, - condamner

[C], - requalifier la rupture du contrat de travail en licenciement pour non-paiement des indemnités de repas depuis le 01/04/2017 et promesses non tenues et utilisation abusive du GPS traceur, - condamner

Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022021009029 du 06/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Françoise TREHEL-LEJUEZ

Bilate, les observations de Me Trebesses, se substituant à Me Mindren, pour Mme B..., qui reprend et développe les moyens de sa requête; et les observations de Mme C..., pour le préfet de la Gironde

A..., représenté par Me Trébesses, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation