C, Société Exane SA, Société Petercam SA — 545 000 €

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean X... et compagnie, société anonyme, dont le siège social est ..

de sorte que le solde débiteur du compte courant d'un associé résultant de l'affectation des pertes de la société ne constitue une créance exigible qu'à la liquidation de la société. 12.

Industrielle Pharmaceutique du Gabon (IPG) ; "aux motifs que l'incrimination d'abus de biens sociaux n'est pas applicable quand la société victime est comme en l'espèce, étrangère, ce quand bien même

EAI Ingénierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bull Systèmes, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fauchon, société anonyme, dont le siège social est ... (8ème), en cassation

X..., conjoint de la gérante de la société, avec laquelle il détenait l'intégralité des parts composant le capital social ; que la cour d'appel (Versailles, 5 novembre 2002) a rejeté le recours de la société

social de la société papèteries des Vosges et que la société de droit américain Republic Technologies NA LLC, qui détient 98% du capital social de la société PVL Holdings est également propriétaire de

social ; qu'il était établi que c'était en toute connaissance de cause que l'organisme de recouvrement avait admis cette pratique de la société Gin Soft, puisque l'URSSAF avait alors redressé ladite société

Cong D..., à Mme B... et à la société BDB Bis boutique la somme représentant la diminution de l'actif social net de cette société alors, selon le pourvoi, d'une part, que pour décider que l'actif social

faisaient qu'accomplir leur objet social, pour des peintres en bâtiment, en achetant de la peinture afin de réaliser des prestations de travaux auprès de leurs propres clients de sorte que l'achat de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Saint-Chamond, 25 / la société Sofiza, dont le siège est ..., 26 / la société Le Shop, dont le siège

QU'en l'espèce, alors que la société contrôlée, la société Blanc transports véhicules a son siège social à Castelnau d'Estretefonds (31620) où l'URSSAF Midi-Pyrénées lui a adressé par lettre recommandée

F..., alors qu'il était salarié de la société [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Générale Asset Management (SGAM), dont le siège est ..., en cassation

X..., porteur de parts d'une société civile de conseil juridique, fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy, 25 octobre 1989) d'avoir validé la contrainte délivrée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delplanque, dont le siège est ...