Seguy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Seguy, Mme Douxami, Mme Panetta, conseillers, Mme Maitral, M.

CHAPOUTOT, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le Code de la santé publique, assisté de Monsieur Tom SÉGUR

Elle est la filiale à 100% de la société Uniair Group, elle-même filiale du groupe Segur.

autres organisations représentatives en la conviant sans délai aux réunions du comité de suivi et à l'ensemble des groupes de travail mis en place à la suite des accords du 13 juillet 2020 dits du " Ségur

nées du silence conservé par le maire de Saint-Etienne sur sa demande tendant à son intégration dans le cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux et au versement des primes " Grand âge " et " Ségur

ateliers GUY LEFEVRE le 3 mai 1982, à la suite des pourparlers menés par le ministre des postes et télécommunications avec ladite société à partir du 25 février 1982 pour l'aménagement de l'entrée "Ségur

Considérant ce qui suit : Mme B..., qui a été engagée par un contrat à durée indéterminée le 4 janvier 2017, exerce les fonctions de cheffe du bureau de l’exploitation du site de Ségur-Fontenoy et

Or, le complément de traitement indiciaire et le supplément de pension accordés aux fonctionnaires relevant des EPAHD, dans le cadre du Ségur de la santé, s'appliquent à partir du 1er septembre 2020 soit

l’Etat, sur le fondement de la responsabilité pour faute comme sur celui de la responsabilité sans faute, à raison d’actes pris à l’occasion de la mise en œuvre de la revalorisation salariale dite « Segur

Mme B, qui soutient qu'elle est la mère d'un enfant français, prénommé Segun, né le 27 avril 2013 à Paris, reconnaît elle-même dans ses écritures ne plus entretenir de relations avec le père de cet enfant

CNP ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 5] MFPREVOYANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Gérard SEGUY, membre de la SCP SEGUY-DAUDIGEOS-LABORDE-BRU, avocat inscrit au barreau du GERS

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [R] [A], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société GE Hydro France, après débats en l'audience publique

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association de Gestion des instituts de [Localité 7] et de la région pour les enfants et les adultes handicapés

B A, représenté par Me Seguier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays