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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6032b8bf480deb2fbd94a59d
1 décembre 2017
1 décembre 2017
avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : K0192 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Michèle LIS SCHAAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b088784
10 novembre 2017
10 novembre 2017
substituant Me Romain GRANJON, avocat du barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Michèle LIS SCHAAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60332774534c8698ecd367e7
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, chargée du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60335badceaa500cb2b75ac5
30 juin 2017
30 juin 2017
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Michèle LIS SCHAAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033776c9270a02ba1543e3f
9 juin 2017
9 juin 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033dc714399f18e0247033d
17 mars 2017
17 mars 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033e5389d49b5965d57142d
10 mars 2017
10 mars 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdbd086315bd9af6f35d6ce
25 janvier 2019
25 janvier 2019
avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : B0916 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle LIS SCHAAL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101918_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
directeur général d'Egis Rail, avait la qualité de mandataire solidaire du groupement d'entreprises constitués également des sociétés Ingerop, Stoa Architecture, Atelier Villes et Paysages et Pierre SCHALL
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2328289_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. La présidente rapporteure, M. Salzmann L’assesseur le plus ancien, G.
Source officielle1ère Chambre civile
62c52948a2c423637907960a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
exerçant sous l'enseigne 'Auto MOINS CHERE', inscrit sous le RCS 792 373 714 de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Vanessa COLLIN de la SCP VANESSA COLLIN & EMILIE SCHOOF
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079b00
5 juillet 2022
5 juillet 2022
805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL
Source officielle3ème CH Spéciale
63104bde4709e24f13d5557a
30 août 2022
30 août 2022
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DE FRAMOND, Conseiller faisant fonction de Président Mme ASSELAIN, Conseiller Mme ROSA-SCHALL
Source officielle1ère Chambre
631835120876004f131a6136
6 septembre 2022
6 septembre 2022
DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Mai 2022, devant : Madame DUCHAC, Présidente, magistrate chargée du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame ROSA-SCHALL
Source officielle1ère Chambre
631835120876004f131a613a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Mai 2022, devant : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Madame ASSELAIN, Conseillère magistrate
Source officielle1ère Chambre
635a21dbc549ea05a7cd2d6b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL
Source officielle1ère Chambre
635a21dcc549ea05a7cd2d6f
26 octobre 2022
26 octobre 2022
805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL
Source officielle1ère Chambre
6364bbf1e405357f749eac61
3 novembre 2022
3 novembre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Septembre 2022, devant : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère, magistrate chargée du rapport conformément
Source officielle1ère Chambre
633d201162f5393e2eb44aa7
4 octobre 2022
4 octobre 2022
805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL
Source officielle1ère Chambre
63465966c024d1adffef769a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Madame DE FRAMOND, Conseillère assistées de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes.
Source officiellePage 80 sur 137
SCHAFFER, Marc, Henri, Maurice, Marie
15/03/2026
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FERRANTE, Cindy, SCHAFFER
19/11/2025
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Schaffer, Claire
13/04/2025
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SCHAFFER, Fabrice
11/02/2025
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SCHAFFER, Marc, Henri, Maurice, Marie
16/01/2025
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