COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01426 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVEL N° de Minute : 1394 Ordonnance du samedi 13 juillet 2024 République Française Au

[P] [W] le samedi 13 juillet 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

10 heures au dimanche 18h ;durant les vacances scolaires : pour les petites vacances scolaires : la première moitié (du samedi 10 heures au samedi de la semaine suivant à 12h) les années paires, deuxième

accompli le samedi contraignait les conjoints à faire appel à elle pour garder les enfants, et deux voisins de M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIXM N° de Minute : 29 Ordonnance du samedi 06 janvier 2024 République Française Au

[W] [H] le samedi 06 janvier 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[U] [T] le samedi 13 janvier 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[Z] [L] le samedi 04 novembre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Z..., responsable du site Shurgard de Chambourcy aux services de police, le 27 février 2013 qu'il n'y a pas de personnel Shurgard sur le site du samedi soir à partir de 18 h 30 jusqu'au lundi matin à 9

[M] , ne travaille pas le samedi et c'est moi qui le remplace. Le samedi 10 janvier 09, je n'ai jamais pu les commander.

employeur le 10 décembre 2009, il fait état d'un planning horaire de 10 h 30 à 15 h (soit 4 heures 30) pour le service du midi et de 18 h 30 à 23 h pour le service du soir (soit 4 heures 30) et le samedi

Madame X...sollicite la réformation de cette décision en ce qu'il soit dit que Monsieur Z...puisse exercer son droit de visite et d'hébergement sur Hugo et Lenny chaque 2ème et 4ème samedis et dimanches

Aussi demande-t-il à exercer son droit de visite chaque samedi de 10 heures à 18 heures 30.

Ce tableau révèle en outre que les samedis et dimanches ne sont pas travaillés et que certains vendredis ne le sont pas non plus.

après midi et les 2ème et 4ème mercredi après midi avec introduction de nuités pendant les vacances, ¤ de mai à septembre 2012 les 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine du samedi 14h au lundi matin, les

en référé, la société La Poste (La Poste) a lancé une procédure d'information consultation sur un projet de reprise de son activité sur cinq jours par semaine à compter du 11 mai 2020, avec un samedi

ETANT PARVENUE A LA COUR D'APPEL LE 16 MAI 1980, LE DELAI PREVU PAR L'ARTICLE 148, DERNIER ALINEA, DU MEME CODE, A EXPIRE LE 15E JOUR ACCOMPLI DEPUIS LA SAISINE DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION, SOIT LE SAMEDI

jugement d'avoir déclaré l'incident irrecevable comme tardif, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 642, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 642 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, TOUT DELAI QUI EXPIRERAIT NORMALEMENT UN SAMEDI, UN DIMANCHE

GREFFIER DU TRIBUNAL PARITAIRE ET QUE L'APPEL A ETE INTERJETE PLUS D'UN MOIS APRES LA RECEPTION DE LA LETTRE DE NOTIFICATION ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, TOUT DELAI QUI EXPIRERAIT NORMALEMENT UN SAMEDI