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2 643 résultats pour « Rodrigues Devsas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2113322_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2113323_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, A E H épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2113378_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2114236_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012297_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202342_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 août 2021 par lesquelles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202546_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

B F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202313_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

N'Golo Abdoul Aziz C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110958_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207104_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel préfet de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007970_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104546_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

expertise devait être diligentée, celle-ci ne pourrait être confiée au docteur A, et les honoraires devront être mis à la charge de Mme B ; - en l'absence de manquement fautif, la demande de provision devra

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2315035_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2315249_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme H D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2315374_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408138_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2415080_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 avril 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204444_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

D E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200110_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

D F A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9030d41e0057d43e507

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[F] [P] devra rapporter à la succession la valeur de la parcelle de terre cadastrée section D n° [Cadastre 9] et [Cadastre 1], [Adresse 20], sise à [Localité 19], dont le notaire devra proposer une évaluation

Source officielle

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