Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310407
13 octobre 2016
13 octobre 2016
; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163f122fb73a9295bca64de
2 juillet 2009
2 juillet 2009
Le salarié a donc fait développer oralement ses moyens et réclamations.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25a
6 mai 2008
6 mai 2008
PITERS Avocat Général GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'audience des débats et du prononcé DEBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil du 07 Avril 2008 Sur le rapport de Henry
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603206291912ae3e22cda178
16 mai 2018
16 mai 2018
Le jugement entrepris sera donc également confirmé en ce qu'il a rejeté cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508935_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502782_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A C, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502865_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517309_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2400112_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2408229_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2409875_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2414239_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrées les 2 et 29 octobre 2024 et 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Rosin, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500065_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleChambre 1-8
686f4e43334d55acd19f1e7a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère faisant fonction de présidente Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleChambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5b0
9 avril 2024
9 avril 2024
ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePEC sociétés civiles
686d62c4a2273490db108249
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L’assignation est donc motivée en droit et en fait.
Source officielle14e chambre
633fc39fe633183e2ee17d02
6 octobre 2022
6 octobre 2022
AIG EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2515947_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2504463_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415052_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, Madame C, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du
Source officiellePage 80 sur 309