PAR CES MOTIFS : Nous Marie-Pierre FIGUET, Présidente, statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant dire droit, DONNONS INJONCTION aux parties de rencontrer :

PAR CES MOTIFS Nous Marie-Pierre FIGUET, Présidente statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant dire droit, DONNONS INJONCTION aux parties de rencontrer :

qui seront supportés pour les 2/3 par Monsieur X... et pour 1/3 par Madame Y..., et qui seront recouvrés directement contre eux, dans ces proportions, par Maître ROBERT, avoué, et par la SCP d'avoués FIEVET

Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 1er février, 14 octobre, 11 et 21 décembre 2024 et 3 février 2025, Mme B A, représentée par Me Fiquet Roy, demande au tribunal

salaire le démontre " (p. 6, alinéa 7) ; 2 / que dès lors qu'elle infirmait la décision des premiers juges, la cour d'appel devait en réfuter le motif déterminant pris de ce que "après examen des fiches

rémunérations et aux congés", la convention collective nationale des commerces de gros demeurant applicable pour le surplus jusqu'à la fin des opérations d'industrialisation et ce nonobstant la mention sur les fiches

la remise de Mme [N] aux autorités allemandes pour des faits qualifiés de coups et blessures avec circonstances aggravantes à l'issue de son incarcération en France ; qu'à ce jour à la lecture de sa fiche

X... avait mentionné sur la fiche établie par la CNAVTS n'accepter le rachat de cotisations que sous réserve de calcul correspondant à l'obtention de 150 trimestres; que par cette réserve expressément

l'emprunteuse avant de lui octroyer le prêt litigieux, ni avoir mis celle-ci en garde contre les conséquences de l'endettement », puisque qu'il « s'est contenté pour toute recherche de solvabilité d'une fiche

[D] avait déclaré dans la fiche de renseignements personnels du 19 mars 2009, être propriétaire indivis d'une maison estimée à 750 000 euros alors qu'il ne faisait état que d'un prêt à la

policiers ont reconnu sans équivoque Raymond Y... au volant de son véhicule, que son comportement titubant et incohérent les ont conduit à le soumettre à l'alcootest qui s'est révélé positif, que la fiche

pour les besoins de l'enquête ; qu'ils ont cependant relevé et porté au procès-verbal le numéro d'identification de cette cassette, puis ont remis l'ensemble des objets saisis et répertoriés en 32 fiches

de l'exactitude des dénominations de vente ainsi que la gestion des dates limites de vente incombaient directement aux chefs de départements qui ont reçu délégation à cet effet en application des "fiches

justifié par l'incompatibilité des caractères de la salariée et du représentant régional et par l'impossibilité de la salariée de s'adapter au travail en équipe et à la diversité des tâches ; que la fiche

concomitamment dû faire coïncider sa rémunération avec ce temps de travail effectif ; qu'en portant une appréciation sur la seule volonté du salarié "de faire coïncider les mentions (de temps) sur les fiches

(cf. page 4 4 à 10) que l'affirmation, par Michel X..., d'un accord avec son employeur selon lequel les chèques encaissés par lui devaient régler une différence entre le montant apparaissant sur sa fiche

14 et 8 de la convention collective nationale réglant les rapports entre les avoués et leur personnel, qu'en l'absence d'établissement par l'employeur, au moment de l'engagement d'un salarié, d'une fiche

juin 1992 pour cause d'accident du travail; qu'à la date du 9 juin 1992, la salariée s'est présentée au travail et, en vue de la reprise du travail, le 25 mai 1992, le médecin du Travail a établi une fiche