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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
63cb93839c02507c9078dec0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
identifié comme étant un bon de commande, l'absence de mentions obligatoires sur les caractéristiques essentielles du bien, notamment l'identité du démarcheur, l'assurance responsabilité du vendeur et du poseur
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
652f789db05320831899590c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A la lecture du Grand Livre Comptable 2016 et notamment du compte 625100 « Voyages et déplacements », l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais a constaté ce qui suit : Les équipes de poseurs bénéficient d'indemnités
Source officielleChambre sociale
63c10991bf9fd47c90a13cf2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [H] [A] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU, et Maître POLLEUX
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f6c9018405dfcaad7d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
le 03 Janvier 2023 ; Le 03 Janvier 2023, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : ' En 2003, monsieur [X] [I], poseur
Source officielleChambre sociale
627df8bc0d41e0057d43e3e5
11 mai 2022
11 mai 2022
pour les besoins de votre travail, alors même qu'en votre qualité de technicien, vous n'avez aucun besoin d'accéder à ce fichier, étant rappelé que sur 37vous tenez à jour une feuille fournisseurs et poseurs
Source officielle2ème chambre
64379e739477fe04f5cc683a
12 avril 2023
12 avril 2023
que la seule différence entre les deux plans ( celui du 13 mars modifié le 23 mars et celui du 30 mars 2017) tient au fait que les renforts ont été soulignés en rouge pour une meilleure lecture du poseur
Source officielle1ère Chambre
643f8869ad85da04f53a3acc
18 avril 2023
18 avril 2023
[U], Comme vu hier en réunion, mes poseurs sont aujourd'hui sur le chantier. Ci-joint les photos de l'état du chantier qu'ils ont trouvé en arrivant.
Source officielle1ère Chambre
62736adda58162057dac6857
3 mai 2022
3 mai 2022
[U] [P], un nombre important de tuiles étaient poreuses ou cassées et fragilisées par leur vétusté ; Il a noté également que beaucoup de ces tuiles étaient mal emboîtées et que M.
Source officielle2ème chambre section B
63d37a89d1bc2605de4b4a1d
23 janvier 2023
23 janvier 2023
corps d'enduit extérieur en façade sur Boulevard au droit d'un encadrement de fenêtre au 1er étage ; traces intérieures d'infiltrations d'eaux sur plafonds 2ème étage et sous combles ; couverture poreuse
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642bbfbcd49e0104f58f006e
3 avril 2023
3 avril 2023
constat d'huissier réalisé à la demande des locataires (pièce n° 1) qu'à la date du 6 août 2019 le logement présentait d'importantes dégradations causées par l'humidité, avec présence de 'salpêtre poreux
Source officielle6ème Chambre
66878cdd05d6f7f678d49198
4 juillet 2024
4 juillet 2024
porte de douche non prévue au contrat, qu'elle acceptait à titre commercial de lui poser, et a attendu l'assignation pour se plaindre de désordres, alors que la société CA Cucine a fait appel à un poseur
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bd9a603a692913c591
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le T à la liaison des faîtages de la toiture n’avait pas d’étanchéité et les tuiles étaient poreuses et laissaient passer l’eau. L’écran sous toiture était percé à plusieurs endroits.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f212e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
société AFSO comme étant l'employeur mais non renseigné à la rubrique 'accident du travail' ; - un bulletin de paye établi pour le mois de février 2021 par 'Proseco' à [Localité 11] pour un emploi de 'poseur
Source officielleSociale C salle 1
689d6ea941c9b03bb3ff04c6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[J] n'ont pas de procuration bancaire et pas de pouvoir décisionnel dans la gestion courante de la société, qu'en milieu d'année 2018 la gérante a demandé à des sous-traitants poseurs de deviser, métrer
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c7595f55848ebdc1a0a5
23 avril 2025
23 avril 2025
[V] [P] a été embauché à durée indéterminée et à temps complet par la SARL Socoferm à compter du 30 janvier 2017 en qualité de chef d'équipe fabricant-ouvrier-poseur en menuiserie coefficient N4 PI 250
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68fb978011af6ba0065f3b1f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il lui était précisé que la Société envisageait de le redéployer sur un emploi de poseur, lui indiquant qu'il disposait d'un mois pour accepter ou refuser cette modification.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502279_20250228
28 février 2025
28 février 2025
2021 et le mois de juillet 2022 pour le compte de la société " Nettoyage Confort Isolation " pour laquelle il bénéficiait d'un contrat à durée indéterminée depuis le 1er octobre 2021 en qualité de poseur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201206
27 septembre 2018
27 septembre 2018
l'appartement A... il a mis en cause la pose de la fenêtre de la chaufferie et de deux fenêtres du salon, l'origine de ces désordres étant selon lui à rechercher au niveau de l'incompétence avérée des poseurs
Source officielle3e chambre
5fd9ff4bd738e5411d588341
17 octobre 2019
17 octobre 2019
qu'en l'absence d'analyse technique ou investigations diverses l'origine des désordres du parquet, soit une fragilité excessive, demeurait inconnue et qu'enfin la SNC ne pouvait établir la faute du poseur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00947
31 mai 2017
31 mai 2017
Ainsi à l'issue des visites médicales de reprise des 5 et 19 mars 2015 le médecin du travail rendait l'avis suivant : « inaptitude médicale définitive au poste de charpentier et du poste de poseur de l'appareillage
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