des société Elec-Eau et Pao Rosa), - la société MMA Iard Assurances Mutuelles (assureur des sociétés Elec-Eau et Pao Rosa), - la société Atelier Belenfant et Daubas Architectes, - la société Pigeon

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet de

A..., représenté par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

En pied de pignon le propriétaire a construit une terrasse. La mise en oeuvre d'une terrasse a pu détériorer la partie haute de l'étanchéité verticale.

Ce rapport fait état de points de fixation de la pergola dans le mur pignon de la maison en partie haute et parties latérales (10 tire-fonds en partie haute et 7 tire-fonds en partie latérale), de béton

Il est à rappeler que si le support du pignon en question n’a pas été nettoyé, cela compromet l’adhérence des panneaux isolants sur la colle posée sur ledit mur.

En l'espèce, dans son rapport du 1er juin 2023, l’expert a constaté la présence d’infiltrations d’eau au premier étage le long du pignon nord-est mitoyen avec les voisins, en pied de toiture sur le versant

En l'espèce, le mur pignon de la maison des consorts [U], édifié le long de la ligne divisoire avec le fonds [N], est percé de deux jours composés de 18 pavés de verres chacun.

de roche (isolant) posée au niveau du plancher du grenier », ainsi que le fait que « le mur mitoyen (pignon) présente une humidité importante due à l'infiltration d'eau ».

du litige visant à rechercher la responsabilité de la mutuelle des architectes français sur le fondement de l’article L. 124-3 du code des assurances ; - le désordre structurel, de fissuration du pignon

bâché et inachevé le mur pignon d'un bâtiment de la résidence situé face à la maison d'habitation située sur le fonds voisin.

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Toutefois, dans le cas d'un programme ayant comme référence architecturale une demeure traditionnelle, une implantation avec pignon sur rue ou en retrait pourra être autorisée ".

Le pignon Est sera réalisé en pierres apparentes, le pignon Ouest et la façade Nord demeurant ouverts, la façade étant réalisée en ossature chêne.

portaient sur : - Travaux de ravalement façade côté rue, - Travaux de ravalement des trois façades sur cour, - Travaux de ravalement du petit bâtiment fond de cour, - Travaux de ravalement du pignon

espèces dont la régulation constitue, en période de confinement, une mission d'intérêt général au sens de l'article 4 du décret n° 2020-1310 du 20 octobre 2020 ; - elle autorise la destruction des pigeons

Nkake une modification des conditions de jouissance de son bien en le privant de la possibilité d'accéder à son mur pignon et de l'entretenir, alors que ce dernier était auparavant accessible ; Sur

en façade, ne comporte qu'une adaptation mineure au sens de l'article L 123-1 du code de l'urbanisme, rendue nécessaire par la configuration de cette parcelle ; Considérant que la longueur des murs pignons