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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263dcd5801467742405e
11 janvier 2006
11 janvier 2006
de manière à permettre tant au contribuable qu'à la Cour de cassation de contrôler la régularité des pièces visées ; que l'ordonnance est fondée sur des pièces provenant de l'interrogation de banques
Source officielle5ème chambre
DTA_2218318_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La pièce complémentaire présentée par les requérants, enregistrée le 17 mars 2023, n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad95352f1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00487 Arrêt rendu le MARDI VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors des
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66feeb11172da17169eabded
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE SA LOGIREM dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires LE MOULIN DES
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500782_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A du lieu d'hébergement qu'ils occupent au centre d'accueil pour demandeurs d'asile Equinoxe, situé Les Chartreux Centre commercial, route de Decize, sur la commune de Moulins ; 2°) d'autoriser le recours
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2300708_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Chambre
6031f4186c33492cb23130b4
31 mai 2018
31 mai 2018
PHARMACIE DE MOUGINS ainsi que ses gérants monsieur et madame F...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, d'une superficie de 8 649 m2, situé rue du Moulin sur les parcelles cadastrées section DC n° 178, 179 et 182, en zone UC du règlement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502650_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01046_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
du Vinon le droit d'installer sur son terrain une prise d'eau et des fossés, destinés à dériver les eaux du Verdon, en vue d'alimenter le moulin.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105793_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
d'urbanisme de Mougins.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301383_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
é plainte avec constitution de partie civilec/Simone X
613726a2cd5801467742738c
19 octobre 2005
19 octobre 2005
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420472_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
F et à Mme C E, ainsi qu'à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé au sein de la résidence des Moulins Liot, 28 rue Pierre Fouscher
Source officielle1ère Chambre
652f793fb053208318995c39
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le divorce des époux [L]-[O] a été prononcé par jugement du juge aux affaires familiales de Moulins en date du 22 novembre 2006.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507817_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution d'une décision d'exclusion de son fils du collège Jean Moulin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502441_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France ; - le code de justice administrative.
Source officiellecomm
613721b6cd580146773f6656
12 novembre 1992
12 novembre 1992
Nicolas Y..., demeurant château des Moulins, Aussonne (Haute-Garonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 14 juin 1991 au tribunal de grande instance de Toulouse qui a autorisé des agents de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214029_20230217
17 février 2023
17 février 2023
représentée par Me Ovadia, demande au tribunal : 1°) la décharge des impositions auxquelles elle a été assujettie au titre de la taxe d'habitation de l'année 2021 pour des locaux situés 41 bis rue du Moulin
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200874_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la maison centrale de Moulins refuse de lui communiquer copie de la décision
Source officiellePage 80 sur 1056