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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme PEREZ
DTA_2400233_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 février 2024 : - le rapport de Mme Perez, magistrate désignée, - et les observations de Me Vogin pour M. A C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308245_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Me Delarue, représentant Mme B..., et de Me Labetoule, représentant la communauté de communes du Val d’Essonne.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308684_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat Perez
DTA_2308796_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Perez, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309121_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2401381_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Mme B..., présente. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2401436_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 avril 2024 : - le rapport de Mme Perez, magistrate désignée, - et les observations de Me Dire pour M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402006_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Perez, et les observations de M. D..., représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2408984_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
D E, représenté par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2410302_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant pakistanais, est entré en France selon ses déclarations le 4 juin 2022.
Source officielle1ère Chambre
63ca427b9066fd7c90fc244c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par jugement en date du 31 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Bourges a statué en ces termes : « DEBOUTE la SAS [X] PERE ET FILS de toutes ses demandes ; CONDAMNE la SAS [X] PERE ET FILS à payer
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9b3
10 octobre 1963
10 octobre 1963
MOITIE ENTRE LE DEMANDEUR ET L'AUTEUR DE L'INFRACTION EN RAISON D'UNE FAUTE QU'AURAIT COMMISE LE DEMANDEUR EN RELATION AVEC L'ACCIDENT ; "ALORS QUE, D'UNE PART, LES DEFENDEURS AUX ACTIONS CIVILES DU PERE
Source officielleciv1
607943339ba5988459c4189d
19 mars 1975
19 mars 1975
AVAIT ETE EMPLOYEE PAR SON PERE RETRAITE COMME AIDE FAMILIALE, A REFUSE A LADITE DEMOISELLE Y...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420818_20240810
10 août 2024
10 août 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pere, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9a
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.-94170 LE PERREUX SUR MARNE Représenté par Me Dominique TROUVE, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 30 Madame ANNABELLE Y... née le 09 février 1982 à PARIS 20ième 75020 demeurant...-94170
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007837265
22 février 1995
22 février 1995
Roger X..., demeurant au Bourg de Perret (22570) ; M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886688
30 mars 2011
30 mars 2011
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 février 2010, présentée par Mme Perrette A, demeurant ... ; Mme Perrette A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour
Source officielle1ère Chambre
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10 octobre 2023
10 octobre 2023
CHARPENTE THIERY LAURENT sise [Adresse 6] Représentée par Me Germain PERREY de la SELARL GERMAIN PERREY, avocat au barreau de BESANCON S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506386_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la Ville de Paris de les prendre effectivement en charge dans un hébergement adapté, digne et pérenne
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e652
28 septembre 2011
28 septembre 2011
la personne de son gérant Mr Ralf Y..., Z... administrateur judiciiaire de KELCH LINKS PRODUCTION GMBH, Carlos A... liquidateur de la societ & KELCH LINKS PRODUCTIONS GMBH, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET
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