Y..., engagé en qualité de "branch manager" par la société Encyclopaedia Britannica à partir du 1er janvier 1984, a été licencié pour faute lourde, par lettre du 13 octobre 1984 ; Attendu qu'il est

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 décembre 1993), que Mme X..., engagée à partir du 1er févier

justifie toutefois pas avoir, dès son engagement, demandé à servir en Outre-Mer, mais produit seulement une attestation faisant état, d'une manière générale, de ce que tout militaire reconnu apte doit partir

. ; qu'une clause de non-concurrence d'une durée de 15 ans et sur un ressort déterminé était prévue ; qu'à partir de janvier 1993, Mme X... a créé l'EURL Taxis Tarusate qui a exploité une activité de taxi

signification du jugement et de l'assignation, la cour d'appel a considéré que le mandant de l'huissier de justice avait la possibilité de connaître la nouvelle adresse du destinataire de l'acte - le locataire parti

[D] ès qualités et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le jugement qui prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement du débiteur

Camara, entendus par visio-conférence la première à partir du tribunal de grande instance de Rennes, le second à partir du tribunal de grande instance de Niort ; "alors qu'il doit être dressé procès-verbal

Compte tenu de votre temps d'activité passé dans le groupe, votre ancienneté sera décomptée à partir du 1er avril 1993.

Soutenant que ces articles, bien qu'archivés sur le site du journal, étaient toujours accessibles par le biais d'une recherche effectuée à partir de ses nom et prénom sur le moteur de recherche Google,

H... demandait à la chambre de l'instruction de procéder aux visionnages de son dernier interrogatoire en soulignant le parti pris manifesté par le juge d'instruction au cours de cet interrogatoire ; qu'en

Le 5 décembre 2013, la société GMK a informé ses filiales de sa décision de cesser les ventes en Europe de l'ouest de véhicules neufs de la marque [...] à partir du 31 décembre 2015. 5.

qu'il s'est prêté en toute connaissance de cause à l'escroquerie qui lui est reprochée ; (...) qu'il convient d'ajouter qu'en ce qui concerne les commandes faites auprès de la société Saint-Loup à partir

que Mme X... avait expliqué de manière constante, devant les premiers juges et devant la Cour, que son mari l'avait frappée parce qu'elle avait refusé de lui signer un papier qui lui aurait permis de partir

Victor-Emmanuel de Savoie soutient aujourd'hui, que s'il avait volontairement tiré le premier coup de carabine, le second était parti de manière fortuite parce qu'il avait été déséquilibré (exposé des

déroulés du 22 mai 1987 au mois de juin 1989 ; " aux motifs que dès l'enquête préliminaire, X... avait déclaré que les actes de pénétration sexuelle dont elle avait été victime avaient été commis à partir

doivent s'assurer du moment où le délit a été consommé et fixer le point de départ de la prescription ; qu'enfin, le délai de prescription du délit de construction sans permis commence de courir à partir

commune de Corte ; " aux motifs que les cinq délibérations du syndicat intercommunal d'électrification du centre de la Corse, datées de 1984, 1986, 1987, 1988 et 1989, ont été fabriquées en 1992 à partir

qu'"il résulte de l'enquête préliminaire et des débats notamment ceci : le 1er septembre 1991, Jacques X..., qui était accompagné de son épouse et de ses deux fils, s'est vu interdire l'entrée de la pâture