des ports maritimes - Contravention de grande voirie - Force majeure en raison d'une grève du personnel d'exécution présent sur le navire - Relaxe.

    Les présentes requêtes concernent une procédure ayant abouti à la condamnation pénale du requérant – capitaine d’un navire de croisière appartenant à la société requérante («   le navire

[X] [C], ressortissant allemand, a acquis un navire dénommé CLIFFORD II le 2'octobre 2017. Ce navire était immatriculé au registre international des îles Cook. Le 1er'octobre'2017, M.'

la mer prend une décision sur l'aptitude médicale à la navigation de l'intéressé, l'avis ou la préconisation contesté ". 8.

M... a été victime d'une chute alors qu'il se trouvait à bord du navire de plaisance [...] ayant pour chef de bord M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 2017), que, le 25 mai 2011, la société de droit de l'île de Man Aquasea Yachting, armateur du navire

834, et une livraison le 1er février 2009 pour les 4 autres moteurs destinés au navire 835, lot 2, et au navire 836, lot 3 ; qu'il n'est pas contesté qu'après essais en usine, les moteurs

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Nadine X..., épouse Z..., a été hospitalisée, le 30 mai 2008, alors qu'elle présentait une pneumopathie abcédée lobaire inférieure droite, et est décédée le

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un ancien chalutier a coulé au mouillage dans le port d'Arzal (Morbihan) ; qu'il en est résulté une pollution des eaux par hydrocarbures provenant de ce navire

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juillet 1999), que le navire

en raison de défauts de conformité affectant ce moteur et sur le fondement des dispositions des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation; - 8.000,00 € correspondant à la valeur d’un navire

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 1°/ La société CMA CGM Asia Shipping Pte Ltd, dont le siège est [Adresse 3] (Singapour), 2°/ Le capitaine commandant le navire

    Le 14 janvier 1993, le navire Jan Heweliusz sombra en mer Baltique.

La mise à prix ne correspondait pas à la valeur du navire, compte-tenu de son état d'insalubrité et de saleté extrême.

et les productions, que la société Séquanienne d'investissement et de transport (la société SIT), assurée auprès de la société Generali IARD (la société Generali), a confié le 21 août 2009 un navire

novembre 2011 par le SARL GAPORT, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 6 février 2012 SUR CE Attendu que, suivant contrat du 14 octobre 2006, Monsieur [N] a acquis auprès de la SARL GAPORT un navire

Tanguy (société Tanguy) laquelle a sous-traité une partie des travaux à la société Navale de Cornouaille ; que le navire a été livré avec retard et a présenté, à diverses reprises, des anomalies qui ont

société Galion s'était substituée ; que, prétendant n'avoir pas été réglée du solde du prix de vente, la société Autorex a assigné en garantie la société Galion, en invoquant le fait que le capitaine du navire