d'un étudiant, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son mode de vie antérieure à l'accident et sa situation actuelle, 2)- A partir des déclarations de la victime, au besoin

[Z] [O] à lui verser une somme de 20.000 €, à titre de dommages-intérêts, en réparation de ses préjudices matériel et moral * condamne M.

Bien que régulièrement assignée (remise à personne morale), la CPAM des Hauts de Seine n’a pas constitué avocat. La clôture a été prononcée par ordonnance du 27/02/2024.

: 1 / que l'évaluation de la prestation compensatoire doit être effectuée compte tenu de la situation de concubinage de l'époux créancier susceptible d'accroître les ressources et de réduire les besoins

une attitude propre à lui venir en aide et à apaiser ses difficultés, à un âge difficile de son existence, les parents ont pu subir, ainsi que le juge d'instruction l'a justement indiqué, un dommage moral

une attitude propre à lui venir en aide et à apaiser ses difficultés, à un âge difficile de son existence, les parents ont pu subir, ainsi que le juge d'instruction l'a justement indiqué, un dommage moral

Par acte de commissaire de justice en date du 30 janvier 2026 signifié à personne morale, M.

[G] à leur payer la somme de 500 euros chacun à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral ;condamner M.

motif qu'elle ne remplissait plus à la date de la levée d'option la condition, stipulée au contrat, d'appartenance au groupe SKE, alors d'une part, selon le pourvoi, qu'une société a une personnalité morale

[Y] [S] en paiement des sommes de 45 000 euros et 16 800 euros à titre de remboursement des factures injustifiées et 15 000 euros en réparation du préjudice moral subi.

Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER : Madame Morgane

chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Madame Morgane

[I], son supérieur hiérarchique, en a conclu qu'il n'avait pas besoin d'accompagnement pour délivrer le step 9.

2024 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane

en la personne des ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le n°428 616 734 Représentée par Me Morgane

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN

DBYC-W-B7H-KWOG AFFAIRE : [Y] [Z] épouse [B] [S] [Z] C/ [L] [W] [P] [M] épouse [R] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN

de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée à l'audience par Me Louis MORVAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P238 S.E.L.A.R.L.