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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2012476_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012946_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen, est entré en France en 2016.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007711_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002071_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Philippon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202485_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107898_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109616_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111333_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107294_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107605_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114779_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114815_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205266_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Savignat, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104178_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101801_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103561_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Philippon, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103953_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303811_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

interdiction de toute manifestation et de tout rassemblement du vendredi 16 juin 20h au lundi 19 juin 2023 à 8 h sur les communes de Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Saint-André,Villarodin-Bourget, Modane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62624862b1a50c277d4c5be9

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

dispositions de l'article 804 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

660f9506a40f8b0008cb7687

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Isabelle ROHART, magistrat honoraire

Source officielle

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Radiations

Osman Omar, Modather

SIREN 913805032Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

06/05/2026

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Créations

LM MODAT

SIREN 100080944Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

25/01/2026

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Dépôts des comptes

MoDatAI

SIREN 952875763Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/01/2026

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Dépôts des comptes

MODAT PERE ET FILS

SIREN 793942939Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

06/11/2025

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Dépôts des comptes

DOMAINE MODAT

SIREN 501708440Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

06/11/2025

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