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Dans le cadre de son activité, elle a fait appel à la société Pièces mécaniques Marnaises pour effectuer certaines réparations sur ses véhicules en 2022.

X..., qui avait une entreprise artisanale de garage-mécanique-réparation, était titulaire d'un compte auprès de la Banque populaire du Quercy et de l'Agenais (la banque) ; qu'en application de conventions

[W] a été engagé par contrat à durée déterminée du 10 janvier 2005 en qualité de monteur en mécanique par la société Sid France, puis par contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2006 en qualité de

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[B] [C] a interjeté appel du jugement n° RG 22/00083 rendu le 30 septembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Melun, dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de

X..., engagé par la Société d'études et de réalisation mécaniques Dynamic (société Dynamic) le 16 janvier 1967 et occupant en dernier lieu les fonctions de chef d'atelier, statut cadre, a été informé,

X..., a été engagé le 15 septembre 1997 par la société de mécanique et d'outillage du Wage ; que celle-ci ayant effectué un transfert de ses activités sur un nouveau site, M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 juin 1989), qu'en janvier 1970, la société anonyme de véhicules industriels et d'équipements mécaniques

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1er juin 1995, la demande d'enregistrement n° 95 574 703 portant sur le signe complexe "Fred X..." pour désigner en classe 9 divers produits, notamment des appareils scientifiques, automatiques, mécaniques

Y... a exercé à compter de l'année 1985, à titre bénévole et à temps partiel, le mandat de directeur général de la société sportive de Mérignac pour le développement de la pratique des sports mécaniques

Euroglas le 22 août 1994, et occupait en dernier lieu les fonctions de coordinateur découpe, relevant du coefficient 230, niveau 6a, selon la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique

de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le département des Alpes de Haute-Provence soit condamné à réparer le préjudice qu'il a subi à la suite d'un accident survenu le 31 mai 1984 à Revel Méolans

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