S... fait grief au jugement de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les jeunes majeurs, nés en Nouvelle-Calédonie et recensés à l'âge de 16 ans dont les parents d'origine O... et

L... fait grief au jugement de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les jeunes majeurs, nés en Nouvelle-Calédonie et recensés à l'âge de 16 ans dont les parents d'origine A... et

électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu que Mme Q... fait grief au jugement de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les jeunes majeurs

électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu que Mme A... fait grief au jugement de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les jeunes majeurs

et de l'autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur la victime, cette autorité de fait pouvant être caractérisée par une différence d'âge significative entre la victime mineure et l'auteur majeur

U..., les enfants du majeur protégé, en qualité de bénéficiaires. E... U... est décédé le 20 novembre 2016. 2.

W... fait grief à l'arrêt de fixer à 300 euros par mois le montant de sa contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant majeur D..., alors « qu'en cas d'inobservation des règles de forme prévues

l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun, nommé par ordonnance 173/96 en date du 27 décembre 1996 pour assister, en qualité d'assesseur le président de la cour d'assises des majeurs

X... produisait un extrait du bottin téléphonique d'où il résultait que les enfants du couple, devenus majeurs, vivent séparément hors du domicile de leur mère; que, pour allouer à la femme une somme

dans les conditions de vie respectives des époux, sans prendre en considération concrètement les besoins de l'épouse et tenir compte de ce que l'exposant assure la charge de son fils, actuellement majeur

Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 94-16.667 et J 94-16.668; Attendu que, le 31 mars 1992, la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines a radié de son fichier des praticiens cinq masseurs-kinésithérapeutes

retraite, sont exclues de l'assiette des cotisations mentionnées au premier alinéa du même article, pour la partie inférieure à un montant fixé par décret; que, dans ses conclusions, l'URSSAF de la Mayenne

La mise en oeuvre, d'une part, de mesures de protection des majeurs ordonnées par l'autorité judiciaire au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice

au moyen et les droits de la défense" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que sans justifier d'un événement particulier revêtant les caractères de la force majeure

Manuel Z..., contremaître, M. X..., gérant, M. A..., responsable technique et commercial, et par M. B..., assistant de M.

Molinié, avocat de la société Boston golf Europe, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Trolem, titulaire d'un modèle de chariot de golf manuel

compter du 5 mai 2006 ; que le 26 janvier 2012, il a été déclaré définitivement inapte à la conduite poids lourd et super poids lourd, sur grandes et moyennes distances, et aux tâches de manutentions manuelles

Manuel X..., - La société Baldosa Construction, - La société MAAF assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 24 novembre 2015, qui, notamment