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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 1
67592df44f06387a26ce776a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[S] FLOREK en la personne de Me [N] [S], es qualité de liquidateur judiciaire - assignée en intervention forcée le 04 mai 2023 à personne habitliée [Adresse 4] représentées par Me Matthieu DELHALLE,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6688de5a676b73dd81b970fa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 8] Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 379 160 070 Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
686f4ca0d3976f57d00d3206
9 juillet 2025
9 juillet 2025
le n° 498 485 275, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
653a06ccd0451e8318d0eb25
25 octobre 2023
25 octobre 2023
G] [Adresse 17] [Localité 15] née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 18] Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 14] né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 19] représentés par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032b3b7d52e432b111daf5c
6 décembre 2017
6 décembre 2017
2] [Adresse 2] [Localité 3] ETATS-UNIS SARL GOOGLE FRANCE à associé unique, agissant en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 443 061 8411 Représentées par Me Matthieu
Source officielleChambre 1
DTA_2201408_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
réintégration avec reconstitution de sa carrière, de son avancement et de ses droits à congés à compter du 18 décembre 2020 et de condamner la commune de Val de Briey à lui verser le rappel de son traitement, primes
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b8
8 février 2017
8 février 2017
volts sur un chantier, - Monsieur X... a commis des actes d'insubordination et de dénigrement relativement à la réalisation d'une piste fin mars 2013, comme l'attestent le chef de chantier Monsieur Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
627df9460d41e0057d43e645
12 mai 2022
12 mai 2022
numéro 552 002 578 Ayant son siège social au [Adresse 3] [Localité 7] Élisant toutes domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Me Matthieu
Source officielle1ere Chambre Section 1
6698b084e6ed70c67f644aaa
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTES ET INTIMEES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 6] 31 [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
677f662be034c1f8dc458935
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle relève que la prime d'assurance dédiée aux installations de distribution correspond à 31 % de la prime totale, elle-même supportant le risque majeur inhérent à la vente de carburants dans le cadre
Source officielleChambre 1-2
63c10510bf9fd47c90a135aa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ALLIANZ IARD dont le siège social est [Adresse 4] représentée et assistée par Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Mathilde KOUJI-DECOURT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9ac691452d1a0ef076a7a
12 décembre 2019
12 décembre 2019
naissance 2] 1954 à [Localité 2] (ITALIE) [Adresse 2] [Localité 3] ET Madame [Y] [W] Née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Assistés à l'audience de Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfc
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Rue Marco Polo 31050 LABÈGE représentée par Me Mathilde SOLIGNAC, avocat au barreau de TOULOUSE OMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2007, en audience publique, devant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01428
13 juillet 2016
13 juillet 2016
M... qui lui demandait un résumé de leurs accords concernant le règlement de la prime Fransbonhomme, « nous effectuons le versement d'une prime globale forfaitaire fixe de 240 k€ en 4 fois mensuel et ce
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c5a
11 mai 2022
11 mai 2022
Cour : Jugement du 02 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/07592 APPELANTE Madame [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU
Source officielle8ème chambre
DTA_2103530_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
statuer sur une telle demande de rétablissement, d'apprécier la situation particulière du demandeur à la date de la demande de rétablissement au regard notamment de sa vulnérabilité, de ses besoins en matière
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68df5a3021a269c1272039e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monsieur [O] [D] Profession : Manager QC et Coordination DFC - Adjoint Head of DFC Hub [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 et par Me Mathilde
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A
661f660a2313f20008a5270d
16 avril 2024
16 avril 2024
369, agissant par son représentant légal en exercice Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Maîtres François KOPF et Mathieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a9c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[A] a été promu successivement aux postes de chef d'agence et de directeur d'agence.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03730
30 janvier 2019
30 janvier 2019
X... qu'elle devait prendre en considération pour fonder sa décision, la cour d'appel ne l'a pas justifiée ; "2°) alors que le juge, qui prononce en matière correctionnelle une peine d'emprisonnement
Source officiellePage 80 sur 114