d'un ouvrage, mais dans l'exécution défectueuse des travaux ou dans un défaut ou un fonctionnement anormal de l'ouvrage et, si tel est le cas, de s'assurer qu'aucun motif d'intérêt général, qui peut tenir

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment les mesures en matière de police des étrangers.

des parcelles A42, A43 et A44 en zone UAj (jardins) vise, d’une part, dans une démarche de préservation de la biodiversité, à préserver l’un des derniers vergers de l’enveloppe bâtie, d’autre part, à tenir

Cette charge de travail doit notamment tenir compte des difficultés psychologiques, médicales et comportementales des enfants confiés par le département.

géoportail, accessible au juge comme aux parties, qu’il sera néanmoins situé à plus de 70 mètres de l’entrée du parking des équipements sportifs et à plus de 100 mètres du stade et des terrains de tennis

Cette charge de travail doit notamment tenir compte des difficultés psychologiques, médicales et comportementales des enfants confiés par le département.

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes visés dans l'article 2, parmi lesquels

restaurant DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES DEFENDERESSE SAS [Adresse 2] comparaissant par Maître Matthieu

SOLVALIS [Adresse 1] [Localité 1] / France Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le N° 852 752 930 Représentée par Me Matthieu NICOLET de la SELEURL MN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque

Me Olivier LEROY, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉ : Monsieur [I] [G] exerçant sous l'enseigne 'EIRL SPEED 3-[G]' [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI

de Montpellier sous le n° 437 970 676 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

fantaisistes ; les éléments issus de l'instruction pénale dont il a fait l'objet confortent son analyse ; enfin, la décote de 10% appliquée par le service sur le total des charges reconstituées pour tenir

    Le requérant est le fils de Jean Barret, décédé en 1948, et de Mathilde Berthet, devenue l’épouse de Lucien Blain, décédé en 1997. La requérante est la fille de Jean et Mathilde Barret.

CALANDREAU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Julien BOUZERAND Me Mathilde AMAT REPUBLIQUE FRANCAISE

avocat au barreau de Paris, vestiaire #E1832 DÉFENDEUR Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître ROYAI, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P572 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Jean-Christophe COUBRIS de la SELARL SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocat plaidant

du 16 février 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/09290 APPELANT Monsieur [U] [X] [Adresse 12] [Localité 3] Né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 14] Représenté par Me Matthieu

APPELANT : Monsieur [J] [H] né le 29 Avril 1972 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Expert en construction, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU