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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 3
660d9e9e68a27ab7ee5dddc0
3 avril 2024
3 avril 2024
CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca287d7c58b0766662d51f
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/09923 APPELANTE Mme [G] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 substitué par Me Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035e3ae6cc33749e717bd68
4 février 2016
4 février 2016
naissance 1] 1976 à [Localité 4] représentée par Me Sophie BAILLOU-ETCHART, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE SAS KOHLER FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2202857_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs
Source officielle3ème chambre
DTA_2003557_20250220
20 février 2025
20 février 2025
lui verser la somme de 15 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande indemnitaire et la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice moral
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0904DEC006791001
4 septembre 2007
4 septembre 2007
inline-block } .sE1B9C92E { width:190.44pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 67910/01 présentée par Matilde
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f41a8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
* Sur le préjudice moral. 25- Il est constant que le préjudice moral est celui qui atteint une personne dans ses sentiments d'honneur, d'affection ou de considération. 26- Faute pour Mme [W]
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f98380c
10 avril 2025
10 avril 2025
[J] née le 02 Mars 1957 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Aurélie ALTET-MORALES
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e760ca52a2831c0158
9 octobre 2025
9 octobre 2025
François-xavier MAYOL de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES *** DEBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229f0d2fa6fd0f80404a9
20 avril 2023
20 avril 2023
Ils estiment qu'il était donc impossible d'ouvrir, le 14 septembre 2022, une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Cominor, qui avait perdu la personnalité morale.
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 1
69c51cb4cdc6046d4707cb0f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'audience * Madame Brigitte COUDELOU-RAFFESTIN, Juge * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC, Juge * Monsieur Bernard VICTORIN, Juge ASSISTÉS LORS DES DÉBATS PAR : Maître Matthieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f1d9039abd0e067a219331
16 octobre 2025
16 octobre 2025
qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [7] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 4] Signifié à personne morale
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000026701774
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SNC Eiffage Construction Nord, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a6091d97f2f687d912db
11 janvier 2011
11 janvier 2011
substituant Me Ghislaine BURES, avocat à INTIME Société PATRIMOINE MANAGEMENT et associés [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoué Assisté de Me Mathieu
Source officielleChambre 1
DTA_2002279_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2020, le directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle indique être incompétent pour répondre à ces conclusions.
Source officielleChambre 1
DTA_2300035_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B C, à Mme A E, au préfet de Meurthe-et-Moselle et à Me Lévi-Cyferman. Délibéré après l'audience publique du 28 mars 2023 à laquelle siégeaient : M.
Source officielleChambre 1
DTA_2300036_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B C, à Mme A D, au préfet de Meurthe-et-Moselle et à Me Lévi-Cyferman. Délibéré après l'audience publique du 28 mars 2023 à laquelle siégeaient : M.
Source officielleChambre 1-1
69d5ee86cdc6046d477c0693
7 avril 2026
7 avril 2026
[B] et [2] Moyens des parties Mme [B] fait valoir que la responsabilité pour préjudice moral et de jouissance de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336aedbb40ec8318f31c98
19 octobre 2023
19 octobre 2023
1] - [Localité 3] Bénéficient d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/002/2018/003961 du 17/04/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentés par Me Christelle Mathieu
Source officielleChambre 1
DTA_2101832_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de harcèlement moral qu'il estime avoir subis.
Source officiellePage 80 sur 326