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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2603576_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représentée par la SELARL Mathieu Dabot et associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215802_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
des commissions administratives paritaires départementales (CAPD) relatives aux promotions des années 2010, 2013 et 2015, celui de la commission relative au passage à la hors classe de 2020 ainsi que toutes
Source officielle8ème chambre
DTA_2102072_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
occupation, d'exécuter les travaux nécessaires pour empêcher toute utilisation des combles.
Source officielle8ème chambre 1ère section
686d62bfa2273490db10815a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505385_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506924_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l’économie, des finances
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507000_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504246_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600233_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Fait à Grenoble, le 11 mars 2026 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206550_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402594_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601365_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00723
7 septembre 2022
7 septembre 2022
] [F], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [5], les observations de Me Laurent Goldman, avocat de l'Association du restaurant scolaire, et les conclusions de Mme Mathieu
Source officielleJ.L.D.
69d04cd0cdc6046d470a476d
3 avril 2026
3 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00499 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCAC Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officielle5ème chambre 2ème section
68e88b8f3ea43407b9fbc02e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MORANDI de la SELEURL MORANDI AVOCAT - #E0630 DEFENDERESSES Société GROUPAMA RHOLES-ALPES AUVERGNE Compagnie d’assurance GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Matthieu
Source officielleJ.L.D.
6705a48b1296b51ba2bf2296
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le ministère public peut, dans tous les cas, interjeter appel dans le même délai.
Source officielleJ.L.D.
67005e8c09384195a75116bd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le ministère public peut, dans tous les cas, interjeter appel dans le même délai.
Source officielle5ème chambre 2ème section
686d62b9a2273490db108045
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Matthieu LESAGE - #C1204 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance GROUPAMA SA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Na-ima OUGOUAG de la SCP BENICHOU OUGOUAG -
Source officielle3ème chambre
69e1c3f3cdc6046d47888e14
16 avril 2026
16 avril 2026
[ZS] [GZ] [US], - et, à toutes fins utiles les en débouter. Dans leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 14 janvier 2026 s'agissant de M. [VE] [IA] [PT], M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101131_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
enquête publique ou de toute mise à disposition du public concernant l'opération d'aménagement réalisée dans la zone ". 14.
Source officiellePage 80 sur 1550