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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
677d7e54b032d83cfd3e7711
7 janvier 2025
7 janvier 2025
aide juridictionnelle de [Localité 15] Ayant pour conseil Me Sonia MONTEIRO, Avocat, #C2470 DÉFENDEUR Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu
Source officiellePCP JCP fond
670426908d5cd4a87591277e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BERNAUD Me Bruno MATHIEU rectifie le jugement du 16 janvier
Source officielleCTX Protection sociale
6866dcccd33109fd079b3f52
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens, en application de l'article 455 code de procédure civile.
Source officielleChambre commerciale 3-2
67ecc5c8955548e0aba48f50
1 avril 2025
1 avril 2025
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 Décembre 2024 par le Juge commissaire de [Localité 8] N° RG : 2024J00772 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu
Source officielleJEX DROIT COMMUN
686423870bb2f8a66ca5f419
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il souligne que la procédure d’expulsion a aggravé ses maux et notamment ses difficultés au plan cardiaque.
Source officielleJAF section 4 cab 4
67f56a3bbbf04ef7857bb092
8 avril 2025
8 avril 2025
Représentée par Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, #B0408, avocat postulant & Me Mikaël OHAYON, avocat au barreau deu VAL D’OISE, avocat plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-414
25 octobre 2024
25 octobre 2024
1 Avis n° 2024-414 du 25 octobre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu Chaigne LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique
Source officielleJ.L.D.
659c4c365882b39b2e739ffe
1 janvier 2024
1 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb7b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
1 ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Manuela Diabaté, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-80
30 avril 2024
30 avril 2024
1 Délibération n° 2024-80 du 30 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Letranchant LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-143
25 mars 2024
25 mars 2024
1 Avis n° 2024-143 du 25 mars 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu de Bézenac LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique
Source officielleCour d'Appel
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25 janvier 2011
25 janvier 2011
plaidoiries a eu lieu le 15 Décembre 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940be
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Y..., avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU conseiller, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées ; en
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212393_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Mme B soutient que : En ce qui concerne l'urgence : - l'urgence est présumée dès lors qu'il s'agit d'un refus de renouvellement de titre de séjour ; - l'exécution de la décision la place en situation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608611_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
maire de la commune de Deuil-La-Barre a prononcé la fermeture administrative provisoire d’une durée de quinze jours de l’établissement exploité sous l’enseigne « Les Mortefontaines » situé 63, rue Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610164_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Mme A... soutient que : la requête est recevable ; la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour, qu’elle est placée dans une situation précaire
Source officielleJLD
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7 avril 2026
7 avril 2026
MARLIERE, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame DEVULDER Mathilde
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b99a9dcdc6046d47ffb59a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES Numéro de Rôle : 2025 004908 4156627 NAC : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement (4AG) Audience
Source officielleTrib. de Commerce
69fdaa7ccdc6046d470744e0
7 mai 2026
7 mai 2026
redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la société : LE PIZZAIOLE SAS - [Adresse 1] Exerçant l'activité de restauration sur place
Source officielleFond 1
69a64a96cdc6046d474fea79
16 avril 2025
16 avril 2025
DU 16 Avril 2025 N° RG : 2025F00006 SA Arkéa Financements & Services [Localité 2] SARL LES 4 B DEMANDEUR SA Arkéa Financements & Services [Adresse 1] comparant par Me Sylvie MASSOULIER loco Me Mathieu
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