CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Clément X..., dont le siège est ..., 2 / Mme Gisèle X..., épouse Rodes

2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marc X..., du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a dispensé de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

David Y... des fins de la poursuite du chef de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de produits stupéfiants en récidive ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 mars 2018 où

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 412-7 du code de la route, 591 et 593 du code procédure pénale, de l'arrêté 01-17233 du 24 décembre 2001

Me GAUZES avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : DORY Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 29 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

conventionnelles invoquées n'ont pas été méconnues ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 121-1 du Code de la route

duquel il pourrait solliciter un nouveau permis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 14, L. 15, L. 16 et L. 17 du Code de la route

du conducteur qui l'a causé ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen de cassation relevé d'office et pris de la violation des articles R. 11-1 et R. 232,2 du Code de la route

Ahcène, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 25 mars 1998, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Tarn et Garonne, en date du 8 décembre 2005, notifiée le 17 décembre 2005" ; qu'il a été déclaré coupable de l'infraction de conduite sans permis prévue et réprimée par l'article L. 221-2 du code de la route

Thomas, contre la décision de la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye, en date du 5 mars 2004, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement de véhicules, l'a condamné à

la suspension de son permis de conduire pendant 21 jours ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R.10, alinéas 2 et du Code de la route

Marie-Christine, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2003, qui, pour soustraction de mineur aggravée, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Mickaële Y..., pour dénonciation calomnieuse, a

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse de la Haute-Marne) est intervenue volontairement à l'instance en tant que gestionnaire des recours de la caisse des Vosges.

Boualem Y... s'était livré sous leurs directives ; elle prétendait avoir été rouée de coups par ces derniers ; (...) que l'intéressée n'a pas hésité à reprendre à son compte le trafic d'héroïne et de

Par jugement en date du 5 mars 2007 le tribunal de grande instance d'AJACCIO a, vu l'article 683 du code civil : - déclaré le rapport opposable à l'ensemble des parties, - débouté Madame Marie-Rose