Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2021, Mme B A, épouse C, représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel

[F] [C] aux dépens, distraits au profit de la société Christinaz & Pessey-Magnifique, Condamne M.

#Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Lecce v Salvatore Manni.#Request for a preliminary ruling from the Corte suprema di cassazione.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Elisette ALVES, Vice-présidente, assistées de Vanessa ALCINDOR, Greffière, lors des débats et de Paulin MAGIS

de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0250, Me Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Nous Madame SOULARD, Vice-président, juge de la mise en état, assistée de Paulin MAGIS

Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0499 Nous Madame SOULARD, Vice-président, juge de la mise en état, assistée de Paulin MAGIS

Localité 4] représentée par Me Pascal ROTROU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1443 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Paulin MAGIS

Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 09 Décembre 2022 Audience tenue par Mme CLEMENT, Conseiller de la mise en état, assisté de Mme MAGIS

#Alsthom Atlantique SA proti Compagnie de construction mécanique Sulzer SA.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Tribunal de commerce de Paris - Francie.#Věc C-339/89.

, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du mardi 16 juillet 2024 à 11h00, assistée de N.DIABY, greffier avons entendu : [F] [N] assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat

, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 16 juillet 2024 à 11h00, assistée de N.DIABY, greffier, avons entendu : [F] [X] assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat au

COLLECTION PRIVEE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°891 992 273, représentée par son Président, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Chloé MAUNIER

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars et 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - les observations de Me Mainier-Schall, représentant M.

siège Service Contentieux 7 rue François 1er 84043 AVIGNON CEDEX 9 représentée par la SCP Jean CALAS, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Arlette GAILLARD-MAUNIER

structures métalliques porteuses étaient à la fois les produits dont le coût de production est le plus élevé, ceux qui, au regard de leurs fonctions spécifiques de port, d'ossature et de stabilité mécanique

la présence d'un bloc rocheux d'une importance certaine qui, par sa position, empêchait la construction du mur extérieur ; qu'après avoir essayé vainement de briser ce rocher à l'aide d'une pelle mécanique

et place d'un mur de soutènement de type « Pérrés-Maçonnés » en cailloux car nous avons retenu depuis quelques années que les soutènements en pérrés-maçonnés étaient nettement moins résistants à la mécanique