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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 7 Octobre 2014 EURL AM BRICOLAGEc/Monsieur Christian X
6253cceabd3db21cbdd91b04
7 octobre 2014
7 octobre 2014
es qualité de liquidateur de la SARL AM BRICOLAGE LIMOGES, le 7 Octobre 2014 Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf4
4 avril 2011
4 avril 2011
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Chistelle Danièle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc1
7 janvier 2016
7 janvier 2016
de nationalité Française, né le 11 Mars 1977 à LIMOGES (87), Sans emploi, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe55
15 novembre 2012
15 novembre 2012
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elisabeth DESFARGES-LACROIX, avocat au barreau de LIMOGES Maître Vincent Y..., en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL
Source officielleCour d'Appel
IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 DAVID Xc/Philippe Z
6253cc6abd3db21cbdd900ab
26 décembre 2012
26 décembre 2012
E...Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « ASSISTANCE CRIBLAGE CONCASSAGE MOBILE » LIMOGES, le 26 Décembre 2012 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES,
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90777
5 février 2013
5 février 2013
LIMOGES, le 5 février 2013, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c10
22 octobre 2013
22 octobre 2013
LIMOGES, le 22 octobre 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officielle1ère chambre
DTA_2101956_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Bekpolil représentant l'université de Limoges. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007713491
14 octobre 1983
14 octobre 1983
Requête du centre hospitalier régional de Limoges tendant : 1° à l'annulation du jugement du 6 novembre 1979, par lequel le tribunal administratif de Limoges l'a condamné à verser à M.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007856283
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Ménéménis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de la société Sogea et de Me Boullez avocat de la ville de Limoges, - les conclusions de M.
Source officielleChambre civile
68709fd8f0cfe7ae188feaf2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la péremption du commandement ou tendant à la vente amiable Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2102048_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, l'université de Limoges, représentée par la Selarl centaure avocats, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de condamner M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516081_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de rejeter la requête de la SNC Zenith de Limoges, par application des dispositions citées au point 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da7
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Partielle numéro 13/ 6118 du 30/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 22 AOUT 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f7
31 mars 2015
31 mars 2015
de LIMOGES Ida A... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c82
17 novembre 2014
17 novembre 2014
de nationalité Française né le 21 Juillet 1984 à LIMOGES (87000) Profession : Sans emploi, demeurant...-87000 LIMOGES représenté par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9232e
17 novembre 2014
17 novembre 2014
représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 6614 du 16/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 6 Octobre 2015 Madame Gisèle Xc/Monsieur Jean-Baptiste Roger Y
6253cd2bbd3db21cbdd927b7
6 octobre 2015
6 octobre 2015
DOSSIER N° 15/00027 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 6 Octobre 2015 Madame Gisèle X... c/ Monsieur Jean-Baptiste Roger Y... Madame Monique Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd81
29 octobre 2012
29 octobre 2012
de nationalité Française née le 23 Janvier 1959 à ROCHECHOUART (87600) Profession : Intérimaire, demeurant...-87100 LIMOGES représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2401959_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le directeur du Crous de Limoges conclut au rejet de la requête comme non fondée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 80 sur 1101