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22 005 résultats pour « Limoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 7 Octobre 2014 EURL AM BRICOLAGEc/Monsieur Christian X

6253cceabd3db21cbdd91b04

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

es qualité de liquidateur de la SARL AM BRICOLAGE LIMOGES, le 7 Octobre 2014 Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf4

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Chistelle Danièle Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc1

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

de nationalité Française, né le 11 Mars 1977 à LIMOGES (87), Sans emploi, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe55

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elisabeth DESFARGES-LACROIX, avocat au barreau de LIMOGES Maître Vincent Y..., en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 DAVID Xc/Philippe Z

6253cc6abd3db21cbdd900ab

Appel

26 décembre 2012

26 décembre 2012

E...Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « ASSISTANCE CRIBLAGE CONCASSAGE MOBILE » LIMOGES, le 26 Décembre 2012 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90777

Appel

5 février 2013

5 février 2013

LIMOGES, le 5 février 2013, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c10

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

LIMOGES, le 22 octobre 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101956_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Bekpolil représentant l'université de Limoges. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007713491

Admin. suprême

14 octobre 1983

14 octobre 1983

Requête du centre hospitalier régional de Limoges tendant : 1° à l'annulation du jugement du 6 novembre 1979, par lequel le tribunal administratif de Limoges l'a condamné à verser à M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007856283

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Ménéménis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de la société Sogea et de Me Boullez avocat de la ville de Limoges, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre civile

68709fd8f0cfe7ae188feaf2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la péremption du commandement ou tendant à la vente amiable Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2102048_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, l'université de Limoges, représentée par la Selarl centaure avocats, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de condamner M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516081_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de rejeter la requête de la SNC Zenith de Limoges, par application des dispositions citées au point 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91da7

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

Partielle numéro 13/ 6118 du 30/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 22 AOUT 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f7

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

de LIMOGES Ida A... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c82

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

de nationalité Française né le 21 Juillet 1984 à LIMOGES (87000) Profession : Sans emploi, demeurant...-87000 LIMOGES représenté par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9232e

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 6614 du 16/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 6 Octobre 2015 Madame Gisèle Xc/Monsieur Jean-Baptiste Roger Y

6253cd2bbd3db21cbdd927b7

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

DOSSIER N° 15/00027 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 6 Octobre 2015 Madame Gisèle X... c/ Monsieur Jean-Baptiste Roger Y... Madame Monique Z... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd81

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

de nationalité Française née le 23 Janvier 1959 à ROCHECHOUART (87600) Profession : Intérimaire, demeurant...-87100 LIMOGES représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2401959_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le directeur du Crous de Limoges conclut au rejet de la requête comme non fondée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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