Claude Y..., 2 / de Mme Liliane A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Laffitte immobilier, ayant enseigne Century 21, dont le siège est ..., 4 / de la société ML promotions

Stéphane Y..., demeurant à libran, Castres (X...), en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1991 par le tribunal d'instance de Castres, au profit de la société anonyme Crédit général industriel, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Liliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996

Bernard Z..., 2 / Mme Liliane Y... épouse Z..., demeurant ensemble Résidence Cathélina, Cité Jean A..., 15100 Saint-Flour, en cassation de l'arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de

(Deux-Sèvres), 2°/ Mme Liliane Y..., née X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., demeurant ...

Hubert Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Liliane Z..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., épouse A..., demeurant Petit Coton, 97211 Rivière Pilote

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-saint-Denis),

Guillaume X..., 2 / Mme Liliane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit

Guy Z..., demeurant à Illzach (Haut-Rhin), ..., 2 ) de Mme Liliane X... épouse Z..., demeurant à Illzach (Haut-Rhin), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Jean-Marc X..., demeurant ..., résidence Maubuisson, 62800 Liévin, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société GMB "Cora Y..

demeurant ensemble à Damprichard (Doubs), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°/ de Mme B..., Séverine D..., veuve Blanchin, 2°/ de Mme Liliane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y... épouse X..., demeurant Villa Brin d' Azur, ..., en cassation

Roland X..., 2°/ Mme Liliane, Gabrielle A... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1982 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1°/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par

Michel X..., 2°/ Mme Liliane X... née A..., demeurant tous deux chez Saulnier, 17800 Salignac-sur-Charente, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre

en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la société Etam, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Liliane

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Gustave Z..., ayant demeuré Villa Catherine 111, Malaza Anjombato (Madagascar), décédé en cours d'instance, 2 / Mme Liliane

Frédéric Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Liliane X..., demeurant ..., 3 / du préfet de Région, domicilié ... de Jouy, 75007 Paris, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique