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89 944 résultats pour « Levy-Roche-Sarda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300594

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

société RTPP la somme de 34 513,29 euros et de rejeter toutes ses demandes, alors « que la retenue de garantie et la caution solidaire qui peut s'y substituer visent à garantir l'exécution des travaux de levée

Source officielle

Page 80 sur 4498

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CA

Avis

CADA:20150915

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

de copie des documents suivants : 1) les plans contenus en page 37 (R2), page 41 ( R4), page 45 (R5) et page 49 (R6) du dossier déposé par l'association syndicale autorisée d'irrigation (ASAI) des Roches

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2002:101

droit européen

17 avril 2002

17 avril 2002

#Elke Sada mot Europeiska kommissionen.#Mål T-325/00.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9409e

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

I... et son épouse Mme Saïda H... , bénéficiaires, moyennant le prix de 250.000 €, mais cet acte n'a jamais été signé ni suivi d'effet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f256

Appel

30 août 2011

30 août 2011

, avocats au barreau de BESANCON Appelée en cause La Commune de LA ROCHE SUR FORON-, Mairie-1 Place de l'Hôtel de Ville-74800 LA ROCHE SUR FORON représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON

Source officielle
CA

Premier Président

6676abb6bda5be661d848040

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Vu la décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de La Roche Sur Yon en date du 27 décembre 2023 constatant que la mesure d'isolement est justifiée et disant qu'elle peut se

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403825_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

dont il ressort qu’elle a satisfait aux obligations qui lui étaient faites par l’arrêté de mise en demeure du 8 juin 2024, de sorte que la mise en demeure a été levée par arrêté préfectoral du 8 juillet

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb946

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Jean-Marie A..., demeurant à Palesne (Oise), et actuellement Lotissement Le Rocher, rue du Rocher à Pierrefonds (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300999_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

) à partir du 1er octobre 2022 ; 2) de lever la suspension de ses droits au RSA à compter du 1er août 2022.

Source officielle
CC

comm

6137240dcd58014677411a46

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

l'adresse de la personne ayant effectué ces opérations de retrait, la Caisse nationale d'assurance vieillesse "CNAV" a demandé au tribunal des affaires de sécurité sociale, puis à la cour d'appel de "lever

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300310

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Par avenants du 9 juillet 2002, cette promesse de vente a été modifiée, la commune s'engageant à titre irrévocable à lever l'option du crédit-bail et promettant de vendre les biens aux sociétés locataires

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CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92877

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740ab1f

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

; que la faculté d'opter entre les différentes possibilités offertes au contrat restait subordonnée à la réalisation de cette condition, sans que l'assuré ne dispose auparavant de la possibilité de lever

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd58014677401732

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

il n'est pas tenu d'une obligation de résultat; que la seule constatation que le dossier déposé s'était vu reprocher des irrégularités au plan d'occupation des sols, qu'il n'avait pas été possible de lever

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CA

3e chambre civile

662b43c9fe2545000831490c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Rémy LEVY Autre qualité : intimée dans le N° RG 23/04482 (Fond) S.A.M.C.V.

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f877

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

NANCY (54000) de nationalité française ... 11570 CAVANAC représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER venant aux lieu et place de la SCP JOUGLA Jean-Pierre - JOUGLA Sarra

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310595

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

d'option tacite ; qu'elle ne justifie dès lors d'aucun droit à contester la vente intervenue après le délai prévu pour sa levée d'option, la promesse du vendeur à son égard étant devenue caduque ; que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00257

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

S... s'est vu confier les fonctions de ROC au plus tard le 1er mars 2013 pour une durée indéterminée, comme le confirment au demeurant différents mails que M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François Y

613725c7cd5801467742071a

Cassation

29 septembre 1998

29 septembre 1998

correctionnelle pour organisation de réception frauduleuse par des tiers de programmes télédiffusés ; "aux motifs que la poursuite initiée par la SA Canal+ contre François Z..., gérant de la SARL Eden Roc

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CA

1ère chambre civile A

6960ffe8cdc6046d47bedbe5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 janvier 2019, la SAS Nacarat n'ayant pas levé l'option d'achat au 28 septembre 2018, la SCI Terres du Sud l'a mise en demeure de lever l'option dans

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