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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 00
69f6cbfccdc6046d47681a14
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG: 2025R00317 DEMANDEUR Mme [M] [R] [Adresse 1] comparant par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI [Adresse 2] DEFENDEURS M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eab0cdc6046d479c9bfd
27 janvier 2025
27 janvier 2025
David LACROIX le 18/11/2024) - * [Adresse 2] ET - TERMINAL DES FLANDRES SAS [Adresse 3] UNI [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt DEBEUGNY CORTIER (Me Marc DEBEUGNY) - [Adresse 4] Cbt TARIN LEMARIÉ
Source officielleJLD
669eb846eb0261a857efa130
20 juillet 2024
20 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Julien LEBAS, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e49204c0caeeb9921fb
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Cuche, vestiaire P75 - Maître Leca, vestiaire P75 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/14842 - N° Portalis
Source officielleRéféré président
67082a4089f19e8c50fa4179
10 octobre 2024
10 octobre 2024
--------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Marc GUEHO - 289 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Charlène CUISINIER - 330la SELAS LEGA-CITE
Source officielle8ème chambre 2ème section
6686e866e74459e0c7ed2467
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SCI [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Ghislaine CHAUVET LECA
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-88
30 avril 2024
30 avril 2024
association Transparency International France reçue le 28 mars 2024 ; - les autres pièces du dossier ; - le rapport présenté ; Ayant entendu, lors de la séance du 30 avril 2024, Monsieur Patrick Lefas
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a6d5a047251e2b24246ea1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSQB Notifiée le : Expédition à : Maître Shanie ELJERRAT - 1387 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509176_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509251_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502979_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503706_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de Me Massin-Trachez pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504605_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officiellecomm
613721d8cd580146773f80ba
9 février 1993
9 février 1993
seraient prioritairement affectés à l'apurement des intérêts de retard leur revenant, le solde éventuel étant porté dans un compte d'attente et liquidé en fin d'opération au fournisseur français ; que leefar
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501152_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport, et entendu les observations de : - Me Wiedemann, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410393_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officiellesoc
6137239bcd5801467740bff8
10 mai 2001
10 mai 2001
Richard de la Tour, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cd8f
26 avril 2001
26 avril 2001
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole du Tarn et de l'Aveyron, de Me Ricard
Source officiellecr
èces et de l'instruction résultent des charges suffisantesc/Samuel Y
613725c2cd5801467742050f
6 janvier 2000
6 janvier 2000
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me RICARD
Source officiellesoc
61372360cd58014677408fb2
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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