Guy LECLERE M.

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. La rapporteure, Signé M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les observations de Me Schryve, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

. **** APPELANTS : Madame [Q] [D] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Raymond-Jean LAURET de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET, avocat

de voiries privées du lotissement de la baie des citrons (chaussée, canalisations, éclairage), - que ce syndicat a intenté une action en référé expertise à l'encontre de l'entreprise de terrassement LECONTE

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués-No du dossier 290047 Plaidant par Me Annick LECOMTE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M.

RG 25/03648 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOUM Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE

03372 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I62B Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 [D] [V] [J] [V] C/ [K] [C] [R] [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE

En vertu des trois décisions précitées, la société SST France a, par acte du 22 juin 2023, fait pratiquer une saisie-attribution de créances entre les mains de la société Lecomte et Fils, débitrice de

LECOCQ (avoués à la Cour) - Représentant : Me Catherine A... (avocate plaidant au barreau de BERGERAC) Mme Christine B... épouse Z... ... : la SCP J-P & A.

#Ministère public y Ministre des Finances del Reino de Bélgica contra Yves Ledoux.#Petición de decisión prejudicial: Cour d'appel de Liège - Bélgica.

du trafic" qu'il déployait "une grande ingéniosité dans ses activités délictueuses, qu'adepte de la loi du silence, il avait choisi son camp, (soit) celui du grand banditisme et n'avait tiré aucune leçon

; qu'E... expliquait que Jean-Pierre X... mettait souvent la main aux fesses des filles, notamment en cours de sport, pour faciliter l'escalade selon lui ; qu'elle révélait également que, lors d'une leçon

A C, représenté par Me Lecour, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision, à la supposer avérée,