the prior state of affairs within eight days following the removal of the cause of his failure to act within the term and that, at the same time as the petition, he lodges an appeal ... (2) After a lapse

With the lapse of time, memories of witnesses fade, witnesses may die or become untraceable, evidence deteriorates or ceases to exist, and the prospects that any effective investigation can be undertaken

Pour vérifier le caractère raisonnable du laps de temps écoulé après cette dernière, il échet cependant de tenir compte de l'état où l'affaire se trouvait à l'époque.

          Ce laps de temps peut sembler de prime abord excessif.

         Le second laps de temps semble de prime abord excessif.

Ce dispositif va à l’encontre de l’approche systématiquement suivie par la Cour, qui est que si une procédure peut demeurer pendante à chaque stade pendant des laps de temps qui ne sauraient en eux-mêmes

Il soutient que le laps de temps – long à ses yeux – qui s’est écoulé entre ces observations et le prononcé de l’arrêt a rendu difficile la préparation de sa défense.

Il soutient que le laps de temps – long à ses yeux – qui s’est écoulé entre ces observations et le prononcé de l’arrêt a rendu difficile la préparation de sa défense.

    La Cour peut certes admettre qu’une administration puisse avoir besoin d’un laps de temps avant de procéder à un paiement, néanmoins, ce laps de temps ne devrait pas dépasser un délai raisonnable

Elle conteste toute possibilité de le faire aux intimés, retenant que toutes les fins de non recevoir doivent être soulevées initialement dans le même laps de temps.

Pour vérifier le caractère raisonnable du laps de temps écoulé après cette dernière, il échet cependant de tenir compte de l'état où l'affaire se trouvait à l'époque.

Toutefois, la Cour rappelle l'obligation générale des autorités judiciaires de garantir le déroulement de la procédure dans un délai raisonnable et de veiller à ce que le laps de temps entre les différents

  Turquie   ((déc.), n o   4751/07, §§   29-36, 20 juin 2017) que les poursuites pénales engagées, qui s’étaient conclues, au bout d’un laps de temps assez court (trois et cinq mois

   La Commission relève que l'instruction prit presque un an et cinq mois (18 juin 1985 au 6 novembre 1986), après quoi s'écoula un deuxième laps de temps d'environ vingt-huit mois (6 novembre

équivoque, sa volonté de ne pas utiliser la propriété expropriée dans le but pour lequel l'expropriation a eu lieu ou lorsque, compte tenu de la nature du but d'utilité publique motivant l'expropriation, un laps

[Q] soutient à ce titre qu'il pouvait demeurer dans l'établissement après avoir utilisé sa clef, mais il ne s'explique ni sur la nature précise des tâches réalisées durant ce laps de temps

L'importance de l'utilisation du véhicule et le laps de temps qui s'est écoulé entre le jour de la vente et le jour où le vice caché s'est révélé à l'acheteur sont pris en compte afin de déterminer l'antériorité

Il est constant que, pendant ce court laps de temps, Mme [H] est sortie de son véhicule et se tenait debout, sur le côté droit de celui-ci, portière ouverte.

s'agissant des comptes bancaires des clients (virements SEPA de plusieurs milliers d'euros alors que le client n'avait jamais auparavant procédé à de telles opérations, parfois exécutés dans un court laps