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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008108464
29 juillet 2002
29 juillet 2002
2000-601 du 30 juin 2000 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs privés d'emploi ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018802782
14 mai 2008
14 mai 2008
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Landais
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216272
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007162
21 septembre 2007
21 septembre 2007
, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de Mlle A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Claire Landais
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920135
29 février 2008
29 février 2008
autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Landais
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208883_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Landais, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un rendez-vous
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd8a9
6 juin 1995
6 juin 1995
Jean-Louis X..., demeurant "Le Landet" à Saint-Pierre d'Eyraud, La Force (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv2
613722facd58014677403eda
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Georges Y..., demeurant 14, Val de Sibourg, 13680 Lançon Provence, 2°/ de Mme Marcelle X..., demeurant ... ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv2
613722fbcd58014677403fa3
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Georges A..., demeurant 14, Val de Sibourg, 13680 Lançon-Provence, 3°/ de M.
Source officielleciv2
613722fbcd58014677403fa6
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Georges A..., demeurant 14 Val de Sibourg, 13680 Lancon-Provence, 2°/ de Mme Chantal Y..., née Z..., demeurant ... ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 du Code de l'organisation judiciare
Source officielleciv2
613722fbcd58014677404039
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Georges A..., demeurant 14, Val de Sibourg, 13680 Lancon Provence, 3°/ M.
Source officielleciv2
613722fbcd5801467740403b
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Georges Y..., demeurant 14, Val de Sibourg, 13680 Lançon-Provence, 3°/ Mme Marcelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008195742
7 mai 2004
7 mai 2004
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Landais
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400108_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Lançon La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201514_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle la préfète de la Gironde lui a refusé un titre de séjour et obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00937_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune du Landin, au préfet de l'Eure, à M. B A, à Mme C D. Fait à Douai, le 1er février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406537_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Lançon La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle20e chambre
63ca43469066fd7c90fc2963
19 janvier 2023
19 janvier 2023
: [M] [K] Me Morgane LE GALL CENTRE HOSPITALIER [4] PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 19 Janvier 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
Source officielle20e chambre
63d4cd4892a57405de33194b
27 janvier 2023
27 janvier 2023
David BITBOUL CENTRE HOSPITLIER DE [Localité 7] [R] [Z] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 27 Janvier 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON
Source officielleChambre civile 1-7
6711fb0c7603bf88a1884d01
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Public ORDONNANCE Le 17 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur
Source officiellePage 80 sur 279