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17 389 résultats pour « Lambert-Rigaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2200678_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Sous le n° 2200678, par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier et 7 avril 2022, la SARL ALP Concept, représentée par Me Rigal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 01

69dedbafcdc6046d47426d7e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Nadir Bessa, Avocat [Adresse 6] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique de mise en état du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : * Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc23

Cassation

29 avril 1965

29 avril 1965

(LAMBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA MARTINIQUE, EN DATE DU 12 DECEMBRE 1964 QUI L'A CONDAMNE A LA PEINE DE MORT POUR ASSASSINAT, TENTATIVES DE MEURTRE, VOL ET TENTATIVE DE VOL.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63d0d55581a7b805de12b3d2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[X] [F] Représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [T] [F] NÉE [J] Représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX de la

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cabf76cdc6046d478ab2b1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce Tribunal a désigné Jean Pierre LAMBERT, juge-commissaire et la SCP BTSG 2 mission conduite par, [R], [H] en qualité de mandataire judiciaire.

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TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69d803decdc6046d47afcba5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 03 AVRIL 2026 par Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69732682cdc6046d47649d88

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 09 JANVIER 2026 par Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT

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CA

3e chambre civile

669a019fbf9da27f384b0dc6

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[G] [R] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [Z] [W] épouse [R] [Adresse 1] [Localité

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CA

Chambre 1-9

67ef71678d5c08d4a262e622

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2533029_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Délibéré après l'audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2507239_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ladreyt, président, Mme Lambert, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le président rapporteur, J-P.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008077796

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Jean-Claude LAMBERT, commissaire général de l'armée de terre, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 19513 du 6 mai 1998 par lequel la Cour des comptes l'a déclaré à titre définitif

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f502c

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Guy C..., demeurant à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ la société anonyme Lambert distribution, dont le siège social est à Paris (8e), ..., prise en la personne du président de son conseil

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CC

soc

613722e2cd58014677402bde

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Taybi X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Castres (section industrie), au profit de la société Rial, société anonyme, dont le siège est

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2203954_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04535_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

ou fossés d'évacuation des eaux de ces épanchoirs dans les ruisseaux ou rivières voisins. / Les rigoles ou fossés d'évacuation seront entretenus aux dimensions nécessaires pour assurer l'écoulement des

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-51353

Admin. suprême

25 juin 1996

25 juin 1996

Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 19 March 1992 by Mr Walter Riga

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403949_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours exercé contre la décision du 23 octobre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Riga

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11480

Admin. suprême

27 avril 2017

27 avril 2017

6-1 Fair hearing Failure by divorce court adequately to ensure proceedings had been served on respondent: violation Facts – The applicant separated from her husband with whom she had been living in Riga

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408663_20241111

Administratif

11 novembre 2024

11 novembre 2024

C fait valoir qu'il doit toutefois impérativement se rendre demain, 12 novembre 2024, à Riga (Lettonie) depuis Frankfort (Allemagne), pays où il effectue un semestre d'études dans le cadre d'un programme

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