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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90399
3 janvier 2013
3 janvier 2013
représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉS LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de liquidateur de l'Entreprise DE GUIO, de la Société ECOVI et de la Société P. F.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c28
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Madame Anne-Laure X... née le 16 juin 1959 à MEXICO (MEXIQUE)
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcfa
23 août 2012
23 août 2012
Le 13 juin 2012 la SELARL de Mandataire Judiciaire Mary Laure GASTAUD, es qualités, est intervenue volontairement à l'instance.
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036378502
28 décembre 2017
28 décembre 2017
Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 404636, par une requête, enregistrée le 21 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société E-Labo France et la société Smakq développement
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d84
20 janvier 2016
20 janvier 2016
LA COUR FAITS et PROCÉDURE Le 9 octobre 1990, Mme François X...épouse Y..., qui était employée par la société Lacto-labo, a été victime d'un accident du travail à la suite de l'explosion d'un flacon
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2c
29 janvier 2016
29 janvier 2016
AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0628 Assistée sur l'audience par Me Elsa TREINEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0628 Madame Clara, Laure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01918
25 novembre 2015
25 novembre 2015
X..., l'association LABC devient le deuxième club féminin labellisé de France, reconnaissance nationale de la qualité de la formation dispensée aux joueuses professionnelles par un club ; que ce niveau
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
670edf0e1c3411ff3460bb78
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LAUR EOLE ENERGIE, RCS Boulogne Sur Mer 509 915 229, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Nicolas BEZOMBES de l’AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant
Source officielleChambre 1-11 référés
6688ddfa676b73dd81b96c34
5 juillet 2024
5 juillet 2024
OZECO SUN 13 OZECO BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Laure TRAPE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Février 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f2
22 octobre 2012
22 octobre 2012
.-98835 DUMBEA représenté par la SELARL LOMBARDO Mme Marie-Laure A...
Source officielle7ème chambre
DTA_2002770_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient que : - la plus-value imposable de l'immeuble situé 185, rue Saint Ladre à Cambrai doit être répartie à parts égales entre lui et son ex-conjointe dès lors qu'il a été acquis alors qu'ils
Source officielleProcédures Collectives
69db8071cdc6046d47f92736
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu le rapport contenant le projet de cession d'entreprise présenté par la Selarl AJILINK LABIS-[H]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [L] [H], en qualité d'administrateur judiciaire, de : Sté SETE
Source officielleChambre 1-11 HO
6708bfff445a086e2bcedaef
8 octobre 2024
8 octobre 2024
représenté INTIMÉS : Monsieur [N] [S] né le 29 Avril 1987 à , demeurant Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [8] - Demeurant [Adresse 3] Comparant en personne, assisté de Maître CAPRINI Laure
Source officielle2ème Chambre Cab2
661d6f61082b40ce99b6731a
15 avril 2024
15 avril 2024
STUDIO 21 (Me Laure CAPINERO ) - S.A.R.L.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65c3d6a3c432ce7d11a6934b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9-20/244 le: EXECUTOIRE+COPIE Me Marie-laure COGNON - 1770 M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310485
21 décembre 2017
21 décembre 2017
____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Premium à l'enseigne Le Labo
Source officielleCour d'Appel
6253c9bebd3db21cbdd8924e
18 mai 2007
18 mai 2007
Marie Laure X... épouse B... 135, Provinciale House ... -AFRIQUE DU SUD- Représentant : Me Henri Z... (avocat au barreau de SAINT PIERRE) INTIMES : A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7d
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 05/25169 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/07666 APPELANTE Madame Laure
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218342_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
le cabinet d'avocats Lacourte Raquin Tatar, demande au juge des référés de désigner un expert, en présence du cabinet d'études Marc Merlin, la société YXO consultants, la société Les ateliers Monique Labbe
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024485428
22 juillet 2011
22 juillet 2011
Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Laure B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution
Source officiellePage 80 sur 1320